Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation qui permet d’alterner des phases d’apprentissages théoriques, et des périodes de formations pratiques, en relation avec la qualification recherchée.
Salariés concernés
Ce contrat est accessible aux :
- jeunes âgés de 16 à 25 ans,
- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- personnes ayant bénéficiée d’un contrat aidé.
Employeurs
Peuvent avoir recours à de tels contrats toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.
Formalisme
Concernant le type de contrat, celui-ci peut être à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois, dans certains cas jusqu’à 24 mois.
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur doit envoyer le contrat de professionnalisation à l’OPCA. Celui-ci émet un avis de conformité et confirme la prise en charge des dépenses de formation. Le contrat est alors déposé auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Au sein de l’entreprise, un tuteur, doit être nommé afin d’aider le salarié dans sa démarche de professionnalisation : celui-ci, qui peut être l’employeur lui-même, doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
Un des points importants de ce contrat est la rémunération, celle-ci varie en fonction de l’âge, et peut être ainsi présentée :
Des avantages tant pour l’employeur que pour le salarié
Ce contrat dispose de nombreux avantages qui peuvent inciter les employeurs à y avoir recours.
- Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
- Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
- Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi),
- Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
De plus, la formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Outre les aides financières, les employeurs apprécient également :
- De recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses,
- D’établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise,
- D’assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.
- Les salariés bénéficient également d’avantages non négligeables :
- Acquérir une qualification reconnue en situation de travail tout en étant rémunéré,
- Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins,
Etre accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.■
