Bonne année !
Pour ce premier édito de l’année 2015, toute l’équipe de Comptazine se joint à moi pour vous présenter ses vœux. Nous vous souhaitons une excellente année, pleine de réussite et de succès.
Je ne le redirai jamais assez, pour tous ceux qui passent des examens cette année, commencez dès maintenant à réviser. Il n’est jamais prudent de commencer à la dernière minute son travail. D’ailleurs, Comptazine ne s’adresse pas seulement aux étudiants en formation initiale, en alternance ou à distance, mais également aux professionnels qui ont besoin d’assurer le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de leur profession. En effet, tout au long de l’année, Comptazine rappelle de grands concepts juridiques, fiscaux, sociaux, économiques et comptables. Ces précisions apportées enrichissent grandement le niveau d’un professionnel.
Vous le savez sûrement, nous prônons énormément l’entrepreneuriat chez les jeunes. La raison paraît évidente quand on sait que la moyenne d’âge de l’équipe se situe aux alentours des trente ans ! Le concept est toujours sympa de créer son activité, mais que se passe-t-il si le projet n’aboutit pas ? Comment faire lorsque vous avez ouvert votre société et qu’il ne s’est rien passé ou presque ? Autrement dit, vous avez été le gestionnaire parfait, la société n’a pas contracté de dettes. Vous souhaitez donc simplement fermer l’entreprise et tourner la page.
Le cas nous a été posé il y a quelques jours, et la réponse n’est pas si évidente. Nous avions tout de suite pensé à une liquidation de la société, à la nomination du liquidateur qui n’a évidemment rien à liquider et, après aux publications et autres formalités, pour enfin dissoudre la personnalité morale. Bref, l’opération est longue, les frais sont démesurés par rapport au simple fait de vouloir fermer proprement la société.
Il faut savoir que cette procédure n’est pas expliquée clairement et que bon nombre de sites d’information comptable et juridique en font l’impasse. Nous ferons donc le point sur ce sujet le mois prochain. Un article y sera consacré, ce qui permettra de clarifier ce type de situation.
Comment dissoudre la personnalité morale simplement, sans trop de frais ? La réponse est en fait très simple et plutôt peu onéreuse. Tout d’abord, pour une SARL, il faut voter la dissolution en assemblée générale extraordinaire. Le procès-verbal doit être envoyé au greffe accompagné d’un chèque de deux cents euros environ. Le greffe traite votre dossier et vous renvoie l’acte fraichement enregistré. Muni de votre super document, vous vous rendez sur cfenet.cci.fr, le site indispensable pour ne pas se prendre la tête avec les formalités juridiques. Vous remplissez le formulaire en ligne qui correspond en réalité au formulaire M4. Le dossier à renvoyer ne comprend que quelques pièces, notamment la publicité au Journal d’Annonces Légales de la dissolution (deux cents à trois cents euros selon le nombre de lignes que vous souhaitez publier) et le P.V. Voilà, vous vous êtes séparé de votre ancienne société en faisant une déclaration de cessation d’activité. Les procédures coûtent donc grossièrement quatre cents euros répartis sur deux mois.
Maintenant que les choses sont claires, il faut revenir aux sources. Vous avez des idées ? CRÉEZ, INNOVEZ !!!
Bonne lecture !
