Bonjour à tous, chères amies auditrices, chers amis auditeurs.
Cette nouvelle chronique vous est réservée, à vous qui contrôlez le travail des autres et travaillez avec un CAC. Je vous souhaite une excellente rentrée, extrêmement chargée puisque le législateur nous aime et pense à nous tout le temps : vous avez donc pu découvrir comme moi la pile de publications de cet été :
- 4 nouvelles notes d’information de la CNCC le 18 juillet 2011 (NI V tome 3 et 4, la NI IX sur les conventions réglementées, et la NI X sur les changements comptables), qui ne font que 500 pages en tout,
- et bien entendu la publication le 03 août des 8 nouvelles Normes d’Exercice Professionnel, notamment sur le contrôle interne dont nous aurons forcément l’occasion de reparler.
Commençons si vous le voulez bien par une anecdote de notre loi de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit » du 17 mai 2011, qui transcrira je l’espère le ton que veut donner votre serviteur à cette chronique.
Vous n’êtes pas sans savoir que tous les 3 ans, et à chaque augmentation de capital, dans les sociétés de capitaux (y compris les SAS donc), le commissaire aux comptes émet un rapport sur « l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale », puisque le CAC se doit d’être le garant de l’égalité entre les actionnaires.
Donc nous émettons un rapport systématiquement rejeté par les AG dans les petites entreprises (réservée aux salariés, faut pas rêver …), ce qui est, convenons-en, extrêmement utile ! C’est là que notre loi de simplification entre en jeu : elle modifie dans son article 60 l’article L.225-129-6 de notre bien-aimé Code de Commerce (je mets des majuscules, parce qu’il nous guide tous les jours…) en indiquant que l’émission de capital réservée aux salariés … n’est plus obligatoire dès lors que la société n’a pas de salarié ! Pas mal, hein ? Et oui, nous n’avons plus à rédiger des rapports sur les augmentations de capital réservées à des salariés dans des sociétés où il n’y a pas de salarié. Dans cette première chronique, je tenais à remercier le législateur de nous décharger de ce lourd fardeau !
