Voir les deux bulletins exemples :
Les rubriques du bulletin de paie
Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales, sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l’année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.
Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :
- les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;
- les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.
Salaire de base
Le salaire de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.
Salaire brut
Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire brut intègre les heures de travail effectives ainsi que les différentes primes ou bonus. Il prend également en compte les heures d’absence pour cause de maladies, de congés ou de jours fériés.
Cotisations URSSAF
La rémunération du travail salarié donne lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées
- Accident du travail. Le taux est fixé en fonction du nombre de jours d’arrêt pour accident dans l’entreprise l’année précédente
- Allocations Familiales
- Assurance vieillesse plafonnée au plafond de la sécurité sociale
- Assurance vieillesse déplafonnée, applicable à la totalité du salaire
Montants au 1er janvier 2015 :
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Risques |
Sur la totalité de la rémunération |
Dans la limite du plafond |
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Employeur |
Salarié |
Employeur |
Salarié |
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Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) |
13,10 % |
0,75 % |
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Assurance vieillesse |
1,80 % |
0,30 % |
8,50 % |
6,85 % |
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Allocations familiales** |
3,45 % |
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Contribution organisations professionnelles et syndicales |
0,016 % |
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Accidents du travail |
Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat |
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* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.
** Au 1er janvier 2015, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
Cotisation FNAL
Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
| Fnal (20 salariés et +) | 0,50 % |
| Fnal (moins de 20 salariés) | 0,10 % |
| Versement transport | Taux VT |
CSG déductible
- CSG déductible : la CSG (contribution sociale généralisée) n’est que partiellement déductible du revenu imposable. Elle participe au financement de la sécurité sociale.
CSG non déductible, CRDS
- CSG non déductible : la CSG (contribution sociale généralisée) n’est que partiellement déductible du revenu imposable. Elle participe au financement de la sécurité sociale.
- CRDS : la contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée afin de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
| Contribution sociale généralisée (CSG) | Sur 98,25 % du salaire brut* |
| CSG imposable | 2,40 % |
| CSG non imposable | 5,10 % |
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50 % |
* Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 152 160 € en 2015
Remboursement transport
Remboursement transport : les salariés qui utilisent les transports en commun entre leur résidence et leur lieu de travail bénéficient d’une prise en charge de 50 % de leur abonnement par leur employeur.
Cotisations retraite et prévoyance
Fédération d’institutions de retraite complémentaire, l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé, cadres compris. L’assiette de cotisations est découpée en tranches de salaire en fonction du plafond de la sécurité sociale. Les salaires au-delà de 3 fois ce plafond, cotisent pour l’Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).
- Garantie minimale de points (GMP). Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d’une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d’obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2015 : 3 492,82 €. En 2015, la cotisation forfaitaire est fixée à 66,34 € par mois. Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
- AGFF : Les cotisations AGFF (Association pour le financement du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) permettent de financer le surcoût de retraite à taux plein avant l’âge de 65 /67 ans.
- CET : La contribution exceptionnelle et temporaire est prélevée sur la totalité des rémunérations des cadres jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale. Elle est spécifique au régime Agirc. Elle ne génère pas de droits au profit des cotisants.
- APEC : Les caisses Agirc recouvrent pour le compte de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) les cotisations qui permettent à cette dernière de fonctionner. Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Prévoyance décès
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Tranche 1 |
Tranche 2 |
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Arrco |
7,75 % (1) |
20,25 % |
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AGFF (3) |
2 % |
2,20 % |
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Tranche 1 |
Tranche B |
Tranche C |
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Arrco |
7,75 % (1) |
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Agirc |
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20,55 % |
20,55% |
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CET (2) |
0,35 % |
0,35 % |
0,35 % |
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AGFF (3) |
2 % |
2,20 % |
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(1) Certains secteurs sont visés par un accord collectif prévoyant un taux de cotisations supérieur à 7,75% en 2015. (2) CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires. (3) Cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points. |
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Nouveauté au 1er Janvier 2016 sur le versement des cotisations retraite :
Jusqu’au 31 décembre 2015
- Toutes les entreprises versent trimestriellement leurs cotisations Arrco et Agirc, quelle que soit leur taille.
Par exception, certaines entreprises s’acquittent de leurs cotisations de retraite complémentaire mensuellement.
- Les cotisations trimestrielles sont dues dès le premier jour du trimestre civil suivant celui auxquelles elles se rapportent.
- Les cotisations mensuelles sont dues dès le premier jour du mois suivant celui auxquelles elles se rapportent.
Les entreprises disposent, pour verser les cotisations à leur caisse de retraite complémentaire, d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont dues.
A partir du 1er janvier 2016
Deux situations :
- Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).
- Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire. Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
Le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016
Règlement de la dernière échéance trimestrielle
Concrètement, les cotisations correspondant à l’échéance du 4e trimestre 2015 devront avoir été payées au plus tard fin janvier 2016. Cette échéance correspond au montant des cotisations dues au titre des salaires versés en octobre, novembre et décembre 2015.
Règlement de la première échéance mensuelle et des suivantes
Pour le règlement des cotisations dues à partir du 1er janvier 2016, la périodicité des paiements devient mensuelle.
Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite…
Cotisations chômage
- Cotisation assurance-chômage, qui sert à financer les prestations de chômage versées par le Pôle Emploi
- Fond de garantie de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des Salaires : il garantit le paiement des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise
| Contribution assurance chômage | 4 % | 2,40 % | Dans la limite de 4 plafonds |
| Cotisations AGS*** | 0,30 % | Dans la limite de 4 plafonds | |
| *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire. | |||
Forfait social
- Forfait social : Les entreprises de plus de 10 salariés contribuent au financement de la sécurité sociale sur les éléments du salaire non soumis aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG. Cette société n’est pas concernée.
- Réduction heures supplémentaires : exonération de cotisations patronales pour les heures supplémentaires.
| Forfait social**** | 20 % |
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**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % uniquement pour :
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