L’impôt sur le revenu

Tout le monde connaît les bases de l’impôt sur le revenu. Plus les revenus sont élevés, plus l’impôt à payer est important. Pourtant de nombreuses solutions existent pour payer moins d’impôts. Certains parlent de niches fiscales, d’autres d’optimisation. Bref, tous les termes convergent vers une seule et même idée : payer moins d’impôts.

Cette fuite en avant vers l’optimisation est monnaie courante depuis la nuit des temps. Saviez-vous qu’au Moyen-Âge, les citadins étaient imposés pour leur foncier sur la surface au sol ? Cela a donné des constructions difformes où les maisons disposaient d’étages proéminents qui empiétaient sur la rue. Mille ans plus tard, rien a changé ou presque.

Pour rappel, le montant de votre revenu net imposable correspond aux revenus nets catégoriels : traitements et salaires, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux… Élément très important pour les traitements, les salaires, les pensions et les retraites, le revenu net catégoriel est obtenu en appliquant sur votre revenu imposable une déduction de 10 % puis un abattement de 20 %.

Très grossièrement, voici une liste non-exhaustive des solutions pour diminuer son imposition sur le revenu :

• certains déficits : déficits fonciers, déficits agricoles…
• certaines charges notamment :
  • le PERP, dans la limite du plafond indiqué sur votre avis d’imposition des revenus 2004 ;
  • les pensions alimentaires versées, limitées à 4 489 euros par enfant et à 8 978 euros, si vous subvenez seul à l’entretien d’un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, quel que soit le nombre d’enfants du jeune foyer ;
  • les frais d’accueil de personnes âgées dans la limite de 3 106 euros ;
  • la C.S.G déductible.

Et des abattements sont accordés :

• aux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides. L’abattement est de 1 706 euros si le résultat obtenu après déduction des charges est inférieur à 10 500 euros et un abattement de 853 euros si ce résultat est compris entre 10 500 euros et 16 950 euros ;
• pour vos enfants majeurs mariés, pacsés ou chargés de famille ayant demandé leur rattachement. L’abattement est de 4 489 euros par personne rattachée (8 978 euros pour un couple et 13 467 euros pour un couple avec un enfant).

Pour en finir avec la légende

Afin d’en finir avec le sempiternel “cette année, il faut que je fasse attention à ne pas trop gagner, je risquerais de sauter une tranche”. Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt brut : il est composé de 5 tranches de revenu imposable et d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôts. Il est revalorisé chaque année pour tenir compte de l’inflation et préserver ainsi le pouvoir d’achat des ménages.

Le barème de l’impôt 2015 avait été modifié par la loi de finances 2015 comme suit :

• les seuils des tranches d’imposition du barème ont été revalorisés de 0,5%,
• la première tranche d’impôts à 5,5 %, applicable jusqu’alors aux revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros, avait été supprimée,
• le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, au taux d’imposition de 14 %, avait été abaissé à 9 690 euros pour que la mesure profite surtout aux revenus modestes et moyens.

Les seuils des tranches du barème de l’impôt 2016 seront revalorisés de 0,1%. Les taux d’imposition ci-dessous sont ceux applicables pour une part de quotient familial.

Par exemple, si votre revenu imposable est de 30 000€, vous allez payer :

26 791 x 14% + (30 000 – 26 791) x 30 %
= 3750,74 + 962,7 = 4713,44 €

Qui paie les impôts sur le revenu en France ?

En 2015, la part de foyers fiscaux imposables devrait être de 46,5 % contre 47,5 % (soit 17,6 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total) et 52 % en 2013 (19,1 millions d’imposés). Une baisse qui s’explique par les mesures prises en 2014 et 2015 pour alléger la charge des contribuables “modestes”. C’est l’impact de la réindexation du barème de l’IR sur l’inflation et de la mise en place d’une réduction d’impôts exceptionnelle en 2014, suivies d’une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu en 2015.

En 2015, l’État devrait récolter 69,6 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu. Ce serait 0,6 % de plus qu’en 2014 (69,2 milliards d’euros, en hausse de 3,3 % par rapport à 2013). Les prévisions pour 2016 s’établissent à 72,3 milliards d’euros.

Calcul de l’impôt : Mode d’emploi

1. Pour calculer le montant de votre impôt brut, vous devez :
   diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce dernier est fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e), PACSé(e), divorcé(e), séparé(e) veuf ou veuve) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).
2. Ensuite, il convient d’appliquer au résultat de cette division le barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015 (détaillé ci-dessus).
3. Enfin, vous devez additionner les montants d’impôts obtenus par tranche et multiplier le total par le nombre de parts.

Prenons l’exemple d’un célibataire sans enfant à charge ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. En vertu des règles de calcul du nombre de parts, celui-ci n’en a droit qu’à une seule.

Étape 1 : diviser son revenu imposable par le nombre de parts
35 000 € / 1 = 35 000 €

Étape 2 : appliquer à chaque tranche son taux d’imposition
Jusqu’à 9 700 € : 0 €
De 9 700 € à 26 791 € : (26 791 € – 9 700 €) x 14 % = 17 091 € x 14 % = 2 393 €
De 26 791 € à 35 000 € : (35 000 € – 26 791 €) x 30 % = 8 209 € x 30 % = 2 463 €

Étape 3 : additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts
(0 € + 2 393 € + 2 463 €) x 1 = 4 856 €

Le montant total de l’impôt brut 2016 pour un revenu net imposable de 35 000 euros en 2015 perçu par un célibataire sans enfant à charge s’élève à 4 856 euros.

Le montant de l’impôt net à payer correspond à l’impôt brut corrigé :

• du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d’impôt liée au nombre de parts ;
• de la décote en cas de faibles ressources, dont la limite d’application avait été relevée en 2015, pour ne pas “accabler” les ménages qui entraient dans la tranche d’imposition de 14 % en raison du nouveau seuil de 9 690 euros. Ont pu en bénéficier en 2015 les célibataires, veufs ou divorcés dont le montant brut de l’impôt sur le revenu ne dépassait pas 1 135 euros, contre 1 106 jusqu’alors (le plafond avait été porté à 1 870 euros pour les couples soumis à une imposition commune). En 2016, cette limite sera à nouveau relevée. Elle passera à 1 553 euros pour une personne seule et à 2 560 euros pour un couple marié ou pacsé ;
• de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ;
• de diverses réductions d’impôt.

À noter que l’impôt n’est pas à acquitter lorsque son montant, avant application d’éventuels avantages, est inférieur à 61 euros.

Simulation de l’impôt 2016

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à votre disposition deux simulateurs d’impôts en ligne. Lequel choisir ? Si, en plus de salaires, pensions ou retraites, revenus fonciers, gains de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, vous devez déclarer des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer ou des déficits globaux (déficits professionnels), préférez le “modèle complet”. A l’inverse, si vous n’avez que des revenus et charges de base à déclarer, optez pour la version simplifiée.

Petite subtilité pour les revenus imposables d’un apprenti

Un apprenti bénéficiera d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les salaires qu’il gagne. Les salaires perçus en 2014 étaient exonérés à hauteur de 17 345 euros. Par conséquent, les apprentis n’étaient tenus de reporter dans leur déclaration de revenus que la partie de leur salaire supérieure à cette somme. Le montant de l’exonération pour les salaires versés en 2016 n’est pas encore connu. À noter que cette exonération est fixée pour un an d’apprentissage. Si l’apprenti est embauché ou met fin à son apprentissage en cours d’année, cet avantage sera calculé au prorata de la période pendant laquelle l’apprenti aura travaillé.

Le glossaire de l’impôt sur le revenu

Revenu imposable : l’impôt sur le revenu frappe chaque année le revenu net global dont dispose un contribuable. Sauf cas particuliers (lorsque les contribuables bénéficient d’abattements pour personnes âgées ou invalides ou d’abattements pour enfants majeurs mariés, liés par un Pacs ou chargés de famille ayant demandé leur rattachement) le revenu net global est égal au revenu net imposable..

Revenu imposable net : pour les usagers qui ne bénéficient pas d’un abattement spécial (pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable correspond au revenu brut global diminué de certaines charges, énumérées au II de l’article 156 du Code général des Impôts.

Plafond du revenu imposable : si le revenu imposable d’un foyer fiscal n’excède pas une certaine limite, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu. Le plafond du revenu imposable à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts sur les revenus de 2015 est de 9 700 euros (pour une part de quotient familial).