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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 4 : Charges (CCA) et produits constatés d’avance (PCA), charges à payer et produits à recevoir

« Le résultat de l’exercice calculé par différence entre les produits acquis à cet exercice […] et les charges supportées par l’exercice… » Extrait du PCG 1999.

Partie 1 : Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance sont les charges enregistrées au cours d’un exercice mais qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. Concrètement, l’écriture d’une charge constatée d’avance va améliorer le résultat de l’exercice en cours et l’extourne de cette écriture au 1^er janvier de l’année suivante va augmenter les charges de l’exercice suivant. On retrouve notamment :

• les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,
• les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,
• tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant.

Le compte du PCG qui est utilisé pour les charges constatées d’avance est le suivant :

• Le compte 486 « Charges constatées d’avance » ;

Les charges constatées d’avance concernent donc :

• les factures reçues des fournisseurs pour des achats non livrés ou des prestations de services non exécutées
• les loyers, les primes d’assurances payées, les intérêts pour l’exercice à venir
• les factures de location de matériels comptabilisées en fin d’année mais qui concernent totalement ou partiellement l’exercice suivant…
• les existants, à la clôture de l’exercice, de fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin (fournitures d’entretien et de petit équipement, fournitures administratives

L’écriture comptable d’une charge constatée d’avance :

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