Les subventions d’investissement, produit constatés d’avance- Cours BTS CG

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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 4 : Charges (CCA) et produits constatés d’avance (PCA), charges à payer et produits à recevoir

Partie 2 : Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance sont les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. A ce titre, l’entreprise devra s’acquitter d’une dette en nature.

Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n’aient été effectuées ou que les fournitures n’aient été fournies (définition extraite du Plan Comptable Général).

En conséquence, lorsqu’un bien est facturé mais non livré à la clôture de l’exercice comptable (ou qu’une prestation de services est facturée mais non effectuée à la clôture), il convient de comptabiliser un produit constaté d’avance (PCA).

Concrètement, l’écriture d’un produit constaté d’avance va diminuer le résultat de l’exercice en cours et l’extourne de cette écriture au 1^er janvier de l’année suivante va augmenter les produits de l’exercice suivant.

Le compte du PCG qui est utilisé pour les produits constatés d’avance est le suivant :

• Le compte 487 « Produits constatés d’avance ».

Les produits constatés d’avance concernent donc :

• les factures envoyées aux clients alors que le bien n’a pas été livré ou la prestation de service exécutée
• les produits perçus, tels que loyers ou intérêts mais correspondant à l’exercice suivant

L’écriture comptable d’un produit constaté d’avance :

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