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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 9 : Participation, investissement et intéressement
Partie 1 : La participation
La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le calcul du montant de la participation résulte une formule définie par la loi. Les sommes attribuées aux salariés à ce titre sont bloquées pendant cinq ans.
La participation aux bénéfices a un caractère collectif, c’est-à-dire que tous les salariés titulaires d’un contrat de travail doivent en bénéficier. Un accord doit obligatoirement être déposé à la Direccte (ex DDTEFP) afin de permettre l’exonération de charges sociales.
La formule légale de la participation des salariés aux résultats est : 1/2 x (RF-5% CP) x S/VA
RF est le bénéfice fiscal qui figure à la fin du compte de résultat.
Les CP sont les capitaux propres (la somme du capital social, des primes, des réserves, du report à nouveau du résultat, des provisions réglementées et des subventions d’investissement). 5% des capitaux propres représentent la rémunération des capitaux propres pour les actionnaires.
S : sont les salaires annuels à retenir, ils sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations sociales.
VA : représente la valeur ajoutée. Il faut faire la somme des éléments suivants :
- les charges de personnel
- les impôts, taxes et versements assimilés
- les charges financières qui sont essentiellement des intérêts
- les dotations de l’exercice aux amortissements
- les dotations de l’exercice aux provisions, à l’exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles
- le résultat courant avant impôt.
La participation dépend donc des résultats de l’entreprise. Pour que la société verse la participation, il faut un résultat fiscal positif supérieur à 5% des capitaux propres malgré un éventuel report des déficits des exercices précédents.
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