Quel budget pour l’Eglise Catholique ?

Nous savons que l’Eglise et l’Etat sont séparés depuis 1905. Qui assure donc le financement de l’Eglise en France ? Comment s’organise l’Eglise catholique pour fonctionner ? L’Eglise a-t-elle un objectif de rentabilité ?

A l’époque où la France était la “Fille aînée de l’Eglise”, surnom en rapport avec la descendance des rois avec Clovis 1er, premier souverain barbare baptisé chrétien, notre pays comptait 64 % de catholiques parmi sa population. En 1987, 75 % de la population était catholique (chiffres de l’IFOP en 2010 d’après un échantillon de 131 141 personnes interrogées).

Cela représente près de 41 millions de personnes, mettant la France au rang du septième pays le plus catholique au monde, deuxième en Europe après l’Italie. 57 % se déclarent non pratiquants et 7 % vont à la messe au moins une fois par mois.

A qui appartiennent les églises et cathédrales de nos régions ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la plupart des églises et des cathédrales de France appartiennent à l’Etat et aux collectivités territoriales. En 1905, les bâtiments cultuels auraient dû être rachetés par l’Eglise pour que l’Etat n’en supporte plus la charge. Mais faute de moyen et d’organisation juridique pour racheter les biens, ils ont été conservés par l’Etat.

Finalement, la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes a clarifié la situation. Les édifices bâtis avant 1905 qui n’ont pas été acquis par une association cultuelle, et qui représentent la majorité des églises de France, restent propriété de l’État qui les met cependant à la disposition des ministres du culte, pour son exercice. Seuls les édifices cultuels construits après 1905 sont donc la propriété pleine et entière de ceux qui les ont bâtis, à savoir les diocèses et associations cultuelles.

Pour information, les églises et chapelles qui sont la propriété de l’État ou des collectivités sont environ au nombre de 40 300 contre moins de 2 000 édifices appartenant aux diocèses recensés en 2016.

Comment s’organise l’Eglise catholique ?

Rome ne s’est pas faite en un jour. L’organisation de l’Eglise catholique non plus. Il faut gérer la communication auprès de 41 millions de personnes, préparer les prières hebdomadaires de près de 3 millions de fidèles et organiser la structure même de l’Eglise et de ses ramifications.

L’Eglise s’est structurée sur trois niveaux géographiques. Il existe environ 16 550 paroisses en France. Ce sont les plus petites entités, elles regroupent souvent plusieurs communes et sont gérées par un prêtre. Ces paroisses sont administrées par 104 diocèses et le découpage correspond presque à celui de nos départements. Ces diocèses sont dirigés par des évêques. L’évêché, qui prête souvent à confusion, n’est pas une entité géographique, mais le lieu où réside l’évêque. Enfin, les archevêques, qui résident dans des archevêchés, dirigent les évêques.

Au niveau national, se situe ensuite la Conférence des évêques de France (CEF), qui réunit, comme son nom l’indique, tous les évêques, ainsi que les cardinaux français. Il s’agit principalement d’une instance de discussion et de réflexion sur la place de l’Eglise dans la société.

Evidemment, chaque prêtre, évêque et archevêque ont besoin d’argent pour vivre. Régulièrement, les lieux de culte comprennent une partie habitation qui est utilisée par les prêtres. Le clergé doit payer tout de même ses 15 000 prêtres, pour un traitement compris entre 800 et 1 000 € mensuels.

Quel est le budget de l’Eglise catholique ?

Depuis la loi de 1905, les diocèses se sont constitués en associations cultuelles et ont centralisé les budgets à la place des paroisses.

Seules exceptions à cette règle, l’Alsace et la Moselle qui étaient sous contrôle allemand au début du vingtième siècle et ne sont pas concernées par ce fonctionnement. Pour ces deux départements, l’Eglise et l’Etat ne font toujours qu’un et ce procédé est régi par le Concordat de 1801.

Budget indicatif d’un diocèse

Les diocèses ont trois principales ressources :

Le denier de l’Eglise, un don (défiscalisé) des fidèles relancé chaque année. Avec quelque 240 millions d’euros en 2011 pour l’ensemble des diocèses français, il représente 35,55 % des ressources totales. L’Eglise évalue actuellement à 1 380 000 le nombre de foyers donateurs. Le don moyen annuel par donateur est de 167 € par an, avec des différences très sensibles entre les diocèses : de 80 € à 400 €.

Les quêtes et le casuel, lors de la messe du dimanche, ainsi que lors des cérémonies (baptêmes, mariages, enterrements) représentent 223 millions d’euros en 2011, pour environ 32 % des ressources totales.

Les dons et les legs de particuliers (hors campagne du denier de l’Eglise) ont, eux, représenté 81,9 millions d’euros en 2011, soit environ 12 % des ressources totales. Ce sont les principales “ressources exceptionnelles” des diocèses, qui ne peuvent pas être anticipées d’une année sur l’autre.

A cela s’ajoutent notamment des ressources issues de produits financiers, ainsi que d’éventuelles ventes de biens mobiliers ou immobiliers.

Il faut savoir que les édifices religieux sont exonérés de manière permanente de la taxe foncière. Selon le code général des impôts (Article 1382-4), les édifices affectés à l’exercice du culte appartenant à l’État, aux départements ou aux communes, ou attribués aux associations, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s’étend aussi à leurs dépendances immédiates et nécessaires.

En revanche, sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : les édifices servant au logement des ministres des cultes. C’est le cas d’un presbytère hébergeant un prêtre.

Concernant la taxe d’habitation, les édifices du culte propriété d’une association loi 1901 ou d’une association cultuelle sont exonérés de la taxe d’habitation dès lors qu’ils sont ouverts au public et qu’ils ne peuvent pas être regardés comme occupés à titre privatif. Là encore, le presbytère n’est donc pas concerné par cette exonération ni, de manière générale, tout local appartenant à une association cultuelle qui n’est pas affectée à l’exercice du culte et qui, réservé à ses membres, n’est pas accessible au public.

Un examen des comptes annuels des associations diocésaines, disponibles librement sur le site du Journal officiel, signale que les diocèses sont très régulièrement en flagrant déficit de fonctionnement, comme, par exemple, – 33 000 euros à Sées en 2011, – 522 000 euros à Dijon ou même – 1,9 million à Tours.

Mais les diocèses arrivent toutefois, dans la plupart des cas, à garder un résultat positif ou, du moins, nul, grâce aux produits financiers et, surtout, aux produits exceptionnels dont les legs (principalement via des testaments) sont le principal apport (lire ci-dessous). Pour reprendre les exemples susmentionnés, le diocèse de Sées, dans l’Orne, a terminé l’année 2011 avec un excédent de 200 282 euros, celui de Dijon s’élevant à 1,6 million d’euros. En revanche, le diocèse de Tours a enregistré une perte de 752 000 euros.

Finalement, l’Eglise catholique est bien soutenue par ses fidèles. Bien qu’ils soient moins nombreux, ils sont plus actifs et plus généreux.