Le RSI aura quand même tenu le coup pour 2017. Accusé, mis au pilori, le RSI est dans la ligne de mire d’Emmanuel Macron. Il faut dire que l’administratif au RSI, c’est quelque chose. Quatre IBAN envoyés pour changer son numéro de compte de prélèvement et ce n’est toujours pas suffisant… Des régularisations sur des régularisations. Il est assez difficile de comprendre quelque chose dans cet océan de cotisations. Il est donc temps d’en savoir plus sur ce changement majeur dans la vie des indépendants.
La réforme concernera les personnes affiliées au RSI (Régime social des Indépendants). Elle permettra à tous les patrons de la construction, de l’industrie ou des transports, aux exploitants agricoles, aux patrons dans le commerce et les services de proximité et aux professionnels libéraux et assimilés d’être affiliés à autre organisme de sécurité sociale.
Cette suppression progressive du RSI doit intervenir en 2018. Elle serait assortie d’une baisse des cotisations et d’un relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs.
Réformer l’usine à gaz était la priorité pour les 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.). Créée par le gouvernement Raffarin en 2006, ce régime particulier a immédiatement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards…), apparus après une réforme élaborée en 2008 instituant la création d’un “interlocuteur social unique”.
Qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cour des comptes en 2012, le RSI a fait son mea culpa par la voix de sa direction, qui se dit aujourd’hui “consciente qu’une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service”, mais souligne les “progrès” accomplis depuis 2013. Cela est apparemment insuffisant pour convaincre Emmanuel Macron de lui accorder un sursis puisque dès 2015, celui qui était encore ministre de l’Économie estimait que le RSI était une “erreur”. Lors de la campagne présidentielle, il avait promis de mettre fin à ce régime propre pour l’adosser au régime général, celui des salariés.
Ce sera donc chose faite à partir du 1er janvier 2018. Pour éviter un nouvel accident industriel, le gouvernement a décidé d’une mort progressive du RSI. Selon Matignon, “l’organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019”, au terme d’une “phase transitoire”, qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM…
En plus de simplifier la vie des indépendants, le rattachement au régime général avec un système de cotisations unique va aussi faciliter la mobilité professionnelle. Ainsi, un salarié pourra devenir indépendant sans craindre de faire voler en éclat son régime de retraite ou de protection sociale.
Les cotisations des indépendants
Les indépendants ne cotisent pas à l’assurance chômage. La baisse des cotisations chômage des salariés n’est donc pas une nouvelle qui les concerne. En revanche, ils craignaient que la hausse de la CSG impacte encore davantage leur situation. Le gouvernement a annoncé une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse de cet impôt : la cotisation famille recule ainsi de 2,15 points, ce qui peut représenter un gain de pouvoir d’achat de 270 euros par an pour un smic. Les cotisations maladie vont elles aussi baisser de 5 points, mais de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
La sécurité sociale pour tous
Cette mesure est attendue, l’adossement de la sécurité sociale des indépendants au régime général va bientôt être une réalité. Le RSI gère actuellement les retraites et l’assurance-maladie des commerçants, artisans, autoentrepreneurs… Soit 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit et 2 millions de retraités.
Défi technique pour réunir les deux régimes mais Matignon s’est engagé à achever la transition en deux ans, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Officiellement toutefois, le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018.
Le dispositif pourra assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement. C’est une véritable révolution là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses. Vraisemblablement, à partir du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants seront gérés par les caisses primaires d’assurance-maladie selon le Gouvernement.
Les autres cotisations inchangées
Bonne nouvelle, les autres cotisations payées par les indépendants resteront les mêmes, elles ne seront pas alignées sur celles des salariés. Les prestations demeureront également inchangées. Les règles de cotisations, qui sont en moyenne 30 % plus faibles que celles des salariés, resteront identiques a donc promis le Gouvernement.
Identique, à un détail près ! Les femmes qui travaillent en indépendants actuellement n’ont tout simplement pas le droit à un congé maternité. Courant 2019, les deux régimes seront rapprochés en matière de maternité pour changer cette situation.
La bonne nouvelle de l’année Blanche
Ce n’est pas de la fameuse année blanche attendue pour la mise en place du prélèvement à la source dont il est question ! Afin d’encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement crée une année fiscale blanche pour les créateurs d’entreprises. A partir du 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Pour ceux qui gagneraient davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels. Le gouvernement chiffre à 350 000 le nombre de créateurs d’entreprises qui pourront bénéficier de la mesure. Il entend, par ailleurs, simplifier les démarches des personnes concernées en leur assurant un interlocuteur dédié à l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter leurs cotisations.
Ajustement des cotisations
Il sera désormais possible de moduler soit même ses acomptes ! Enfin ! Les travailleurs indépendants pourront calculer et payer leurs acomptes de cotisations en temps réel. Adieu le décalage de plusieurs mois, voire années entre la réalisation d’un chiffre d’affaires et l’acquittement des cotisations qui y correspondent. Entre-temps, la situation du travailleur changeait et ses réserves de trésorerie pouvaient avoir fondu.
Voilà pourquoi il sera désormais possible d’ajuster les cotisations mois par mois, pour les augmenter ou les baisser, selon les aléas de l’activité. A cela s’ajoutent des procédures facilitées en cas de difficultés de paiement, ou la mise à disposition d’outils numériques pour gérer leurs liens avec l’administration.
Il est donc possible de croire qu’un nouveau système plus performant va simplifier la vie des indépendants. Cela va évidemment encourager tous les nouveaux entrepreneurs à se lancer.
