Pour les amateurs de la législation française, référez-vous à la loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association ! Pour les autres, restez avec moi. Ici, en France, vous avez le droit de parler, de penser, de vous associer. C’est la liberté d’expression. Un principe garantit par la Constitution et considéré par certains comme un droit. C’est à ce titre qu’est née le 1er juillet 1901 une loi « relative au contrat d’association ». Cette loi garantie ainsi le droit de s’associer sans autorisation spécifique. Cette loi est dite « La loi 1901 » pour les intimes. Le but est de fixer un cadre légal à la liberté et aux droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle est complétée par le décret du 16 août 1901. Ces deux textes constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.
Le principe de cette loi est décrit dans le 1er article. Celui-ci définit l’association de la façon suivante:
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…
Bon maintenant on sait ce qu’est une association. Mais comment ça fonctionne ?
L’association est une organisation de deux ou plusieurs personnes avec un contrat : les statuts. Les statuts pour association sont libres. Il existe quand même des modèles pour vous aider sur internet. La mise en œuvre de ce contrat devra ainsi respecter trois caractéristiques :
- L’apport de connaissances ou l’apport d’activités ;
- Une mise en commun “permanente” ;
- Les membres s’associent dans un but autre que de partager des bénéfices, l’association étant par définition à but non lucratif.
Il est possible qu’une association puisse réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit. Pour la création de l’association et son fonctionnement, il vous faut déterminer « le bureau ». Ce sont les membres qui auront le pouvoir décisionnel dans l’association (un président, un secrétaire et un trésorier en général).
Ceci fait, il vous faut maintenant déclarer votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture. Sortez votre chéquier, c’est 44€. Il faut remplir et envoyer le CERFA 13973*01 disponible sur service public.fr. Joindre un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association et une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de l’association.
L’administration renvoie un récépissé. Il porte mention du numéro d’inscription au registre national des associations (RNA). Il doit impérativement être conservé.
La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration aux journaux officiels. Après publication, l’association reçoit, comme témoin de parution de l’annonce, un exemplaire du JOAFE concerné.■
