_ L’exercice de maths, c’est bon. La fiche de droit social, c’est fait. Le mémoire est bouclé…
Il n’y a plus qu’à se reposer… Enfin, c’est juste que j’aurais bien monté réellement le projet de mon mémoire quand même. Mais bon, je suis tout seul et créer une entreprise, c’est pas mon truc. Il n’y a pas un comptable qui peut m’aider?
_ Oui il y a un comptable. Chez Comptazine !
_ Et tu veux bien m’aider ?
_ Je suis venu pour ça non ? Je vais t’expliquer ce qu’est une EURL. C’est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une SARL constituée d’un seul associé. C’est une société où tu es le seul associé. Ta responsabilité se limite à tes apports : tu protèges ton patrimoine personnel sauf en cas de faute de gestion ou de caution personnelle.
Je suppose que tu n’as pas pensé au montant de ton futur capital. Tu penses mettre combien ?
_ Heu… Tu sais ce que c’est. Je suis étudiant.
_ Bon, ne t’inquiète pas, le capital est fixé librement par l’associé. Tes apports peuvent être de 2 catégories différentes. On distingue les apports en numéraire (somme d’argent), et les apports en nature (immeubles, meubles, brevets, marques ou encore dessins…). Ces apports vont former le capital social de l’EURL.
Concernant la rédaction des statuts, on les établira pour la création. Ils devront comporter les mentions suivantes : forme, durée, dénomination, objet, siège, capital, les apports et les modalités de fonctionnement.
Lorsque tu choisiras le nom de ton entreprise (la dénomination sociale), tu devras indiquer sur tes documents avant ou après le nom : « société à responsabilité limitée ». Tu devras également établir un siège social, qui peut être chez toi pour le début.
L’EURL doit avoir un gérant. Ça peut être toi, l’associé unique, ou quelqu’un d’autre, un tiers. Mais toujours une personne physique. Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de la société, ses actes devant être répertoriés dans un registre des décisions.
Bon à part, ce qu’il y a de bien, c’est que ta responsabilité en tant qu’associé unique par rapport aux pertes ne s’élèvera qu’à hauteur du montant de tes apports. Cependant, en cas de sanctions patrimoniales et/ou pénales et/ou personnelles dans le cadre d’un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, le patrimoine personnel de l’associé unique peut être concerné.
_ Ok. Je commence à comprendre… Mais tu ne m’as pas parlé des obligations sociales et fiscales.
_ (rires) J’y viens.
Statut social du gérant : s’il est associé unique, il relève du régime des travailleurs non salariés. S’il s’agit d’un Tiers, celui-ci est « assimilé salarié » sans assurance chômage, voire salarié s’il exerce en sus des fonctions distinctes de la gérance.
Statut fiscal : pour toi l’associé personne physique, le bénéfice réalisé au sein de l’EURL est imposable à l’IR dans la catégorie concernée (BIC, BNC, PV …),
Attention à la séparation des patrimoines personnels et professionnels. Ta responsabilité étant limitée à tes apports, tu ne peut en aucun cas confondre le compte bancaire de ta société avec ton compte personnel !
Enfin, l’EURL devra disposer d’un Commissaire aux comptes si, à la clôture d’un exercice, elle dépasse deux au moins des trois seuls suivants :
- Total du bilan : 1 550 000 €
- Chiffre d’affaires hors taxes : 3 100 000 €
- Nombre moyen de salariés : 50.
_ C’est tout ? J’ai tout noté. Je suis à bloc. C’est parti !
_ Oui oui. Ok. Ne t’emballe pas. Réfléchis bien avant de monter ta société. Il y a quelques dépenses de premier ordre à prévoir. Avant de lancer, fais un business plan. Tsss. On ne t’avait pas dit ? Comptable et rabat-joie, c’est notre spécialité !■
