Nous avons tous une connaissance plus ou moins grande des différentes formes juridiques de sociétés françaises : SARL, SAS, SA… Mais qu’en est-il des sociétés pour lesquelles aucune forme n’a été définie ? Il s’agit des sociétés sans personnalité morale. Il en existe trois types, et heureusement pour nous, c’est très simple à comprendre.
Tout d’abord, il y a la société en formation, avant l’immatriculation au RCS, qui marque la naissance de la personnalité morale. Les promesses d’apports sont signées, les statuts sont prêts, et l’activité a commencé. Ce n’est qu’une étape transitoire, mais il est nécessaire de bien la distinguer, notamment pour la reprise des actes commis avant l’immatriculation.
Ensuite, il y a la société créée de fait. Prenons une image pour comprendre comment cela marche. Imaginons que plusieurs camarades de classe décident de se regrouper et d’organiser un voyage tous ensemble afin de profiter du tarif réduit de groupe. Il s’agit d’une société créée de fait.
Examinons en effet la situation au regard de la définition d’un contrat de société : les camarades sont plusieurs (pluralités d’associés), ils mettent en commun leur argent (mise en commun d’apport) dans le but de réaliser un voyage à des tarifs avantageux (réalisation d’une économie). Ils manifestent leur volonté de collaborer sur un pied d’égalité (affectio societatis). Se comportant comme des associés, ces camarades forment donc une société sans le savoir : une société créée de fait.
Attention, il ne faut pas confondre la société créée de fait avec la société de fait, résultant d’une annulation de contrat de société. Tant qu’elle n’est pas complètement dissoute, cette société qui existe toujours mais a perdu sa personnalité morale est une société de fait.
Enfin, il y a la société en participation. Au sein d’une SEP, les associés respectent un contrat de société, mais refusent de faire les démarches d’immatriculation et de publicité. Il fut un temps où la principale caractéristique de cette société était son caractère occulte, c’est-à-dire connue des seuls associés (les Tiers ne connaissant que le représentant de la société, lequel endosse toutes les responsabilités de ses actes, la personnalité de la société étant inexistante).■
