Les opérations de prestations de services (et de travaux immobiliers) sont soumises au régime des encaissements (TVA sur encaissements). Cela signifie pour l’acheteur qu’il ne pourra déduire cette TVA que lorsqu’il aura payé son fournisseur.
SERVICES EXTERIEURS : 611 – Sous-traitance générale, 612 – Redevances de crédit-bail, 613 – Locations, 614 – Charges locatives et de copropriété AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 621 – Personnel extérieur à l’entreprise, 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires, 623 – Publicité, publications, relations publiques, 624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel
Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne : Ces achats constituent des importations ou acquisitions extracommunautaires.
Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne : Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ». Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition que...
La facture d’avoir : Elle est établie par le fournisseur pour modifier, annuler partiellement ou totalement une facture de doit. Elle indique le montant à DEDUIRE ou à REMBOURSER sur la prochaine facture.
Les majorations de prix : Elles sont constituées par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière Interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...). Les frais de douane sont ajoutés au prix d’achat HT dans le compte d’achat concerné. Ils ne sont donc pas isolés dans un compte particulier. Les frais de port les frais d’assurance et les frais de commissions sont supportés par l’acheteur.
Ils sont constitués par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission ...).
La recherche de nouveaux fournisseurs peut s’effectuer : sur Internet ou les pages jaunes de l’annuaire (voir annexe); lors des foires, salons, expositions; dans des fichiers des chambres de commerce et d’industrie; dans des revues ou annuaires professionnels.
Une entreprise achète aussi des services (charges externes) : comptes 61 – 62. L’entreprise commerciale : elle achète des marchandises (compte 607 Achats de marchandises) et elle les revend sans aucune transformation (compte 707 Ventes de marchandises).
Art. 410-4 du PCG : « L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures.
Toutes données comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve ».
