Pour savoir de quelle convention collective vous dépendez en fonction de l’activité principale de votre entreprise, il vous suffit de regarder au bas de votre bulletin de paie. Sa mention y est obligatoire (dénomination et n° de brochure ou n° IDCC).
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB).
Le contrat d’apprentissage a pour but d’offrir une formation en alternance à la fois théorique et pratique visant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’Etat.
Le contrat de société est avant tout un contrat, et doit à ce titre remplir les quatre conditions de validité d’un contrat : capacité des associés, consentement non vicié, objet certain, cause licite.
On a tous signé des contrats. Téléphone, bail, assurances…
Mais qu’est ce qu’il y a dedans? Même si on doit juste signer en bas à droite, c’est toujours important de lire ce à quoi on s’engage...
Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
La notion de comptes annuels englobe le bilan, le compte de résultat et une annexe. La fonction des comptes annuels est d’informer toute personne concernée de la situation de l’entreprise en étant réguliers, sincères et en en présentant une image fidèle.
