Dans la grande distribution, certaines enseignes pratiquent cette technique. On distingue le « soft-discount » pour les enseignes qui proposent des produits alimentaires et le discount pour les marques ne vendant pas de produits alimentaires.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…).
Les dividendes rentrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Les dividendes donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés.
Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
Le crédit d’impôt innovation est mesure fiscale est réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…).
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… »
Tous les employeurs (privés et publics) de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leurs effectifs. Lorsqu’ils ne répondent pas à leur obligation, ils versent une taxe à l’association AGEFIPH ou à l’association FIPHFP.
En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement...
Du 1er au 2 novembre prochain, les morts seront honorés comme il se doit ! La fête des morts au Mexique est une expérience inoubliable pour les visiteurs comme pour les locaux...
