Depuis 2005, le législateur français prend à cœur l’intégration des […]
Une pépinière est également une structure réservée à la multiplication des entreprises, et à leur développement jusqu'à ce qu'elles atteignent le stade où elles peuvent être lâchées sur le marché.
Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles.
