Il est vrai que payer des impôts est un mal nécessaire. Néanmoins, la loi prévoit des dispositifs qui permettent de payer moins d’impôts. Avant de zoomer sur les crédits d’impôts, il convient de rappeler ce qu’est une déduction, une réduction et le fameux crédit d'impôt. Bien qu’ils diminuent tous les trois le montant de l’impôt sur le revenu, quelles sont les différences entre ces trois termes ?
La simplification du bulletin de paie est en route. Déjà obligatoire pour les plus grandes sociétés, elle sera généralisée à toutes les entreprises dès le 1er janvier 2018. Cette simplification a d’abord été testée grâce à 10 sociétés pilotes (Arkema, AFPA, BNP Paribas, Daher, Inovyn, Safran, Saint-Gobain, Société générale, Sopra Steria, Solvay), représentant plus de 100 000 salariés. Cela nous rapprochera de nos voisins européens qui ne dépassent pas les 20 lignes, 16 en Belgique et 15 en Allemagne !
L’industrie des jeux vidéo est la seconde plus importante sur le marché du divertissement derrière celle du livre. Que ce soit en nombre de joueurs ou en chiffre d’affaires, le secteur est l’un des plus dynamiques de notre économie. Ainsi, en 2016, le chiffre d’affaires du jeu vidéo s’est élevé à 3,46 milliards d’euros, atteignant son plus haut niveau historique.
Nous savons que l’Eglise et l’Etat sont séparés depuis 1905. Qui assure donc le financement de l’Eglise en France ? Comment s’organise l’Eglise catholique pour fonctionner ? L’Eglise a-t-elle un objectif de rentabilité ?
A l’époque où la France était la "Fille aînée de l'Eglise", surnom en rapport avec la descendance des rois avec Clovis 1er, premier souverain barbare baptisé chrétien, notre pays comptait 64 % de catholiques parmi sa population. En 1987, 75 % de la population était catholique (chiffres de l'IFOP en 2010 d'après un échantillon de 131 141 personnes interrogées).
Cela représente près de 41 millions de personnes, mettant la France au rang du septième pays le plus catholique au monde, deuxième en Europe après l'Italie. 57 % se déclarent non pratiquants et 7 % vont à la messe au moins une fois par mois.
La trésorerie est le pilier de l’entreprise. Généralement une solide trésorerie est le signe d’une entreprise bien gérée. Le paradoxe, c’est que la trésorerie est la première victime d’un accroissement d’activité. Lors d’un développement, il faut d’abord payer la chaîne de production ou les services produits pour émettre la facture de vente. A ce stade, il faudra encore attendre le règlement de la part du client. Lors d’une phase de croissance, le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente rapidement. Les problématiques de trésorerie se font sentir également lorsque l’entreprise est en difficulté. C’est d’ailleurs une bonne gestion de la trésorerie qui peut permettre à une entreprise de passer une crise.
Qu’est-ce que la fraude fiscale ?
La fraude fiscale consiste à contourner volontairement la législation fiscale. Juridiquement, l’article 1741 du code général des impôts (CGI) vise quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt. Dès lors, les éléments constitutifs du délit de fraude fiscale doivent réunir :
d'une part, l'existence de faits matériels tendant à permettre au contribuable de se soustraire totalement ou partiellement au paiement de l'impôt ; d'autre part, une intention délibérée de fraude.
Ces deux éléments, l'un matériel, l'autre intentionnel, contribuent donc à caractériser le délit de fraude fiscale. En d'autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d'impôt en ayant recours à des moyens illégaux.
La fraude nationale est alimentée par la hausse de la part du travail non déclaré dans l’économie nationale (de 6 à 10 % du produit intérieur brut selon les estimations), le détournement des régimes fiscaux dérogatoires, les logiciels frauduleux, la fraude à la TVA (non déclarée, déduite à tort etc), le paiement en liquide de sommes non déclarées, la sous-estimation de la valeur du patrimoine etc.
Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA.
Les royalties vues par Ikea
Étape numéro 1 : réduire l’assiette imposable
Chaque magasin paye une redevance de 3 % du chiffre d'affaires pour l'utilisation de la marque à une société néerlandaise nommée Inter Ikea Systems. Chaque année, 1 milliard d'euros transitent par ce biais entre les magasins Ikea et ce holding aux Pays-Bas.
Résultat : Diminution de 64 % de l'assiette taxable en France...
Évidemment, il n’y a pas que les monuments et les parcs à thèmes. La France compte de nombreux sites naturels de grande notoriété nationale et internationale, dont la fréquentation annuelle peut atteindre plusieurs millions de visiteurs. Ces fortes fréquentations peuvent avoir de lourdes conséquences sur le plan environnemental.
L’Opération Grand Site (OGS) est une démarche initiée en 1976 par l’État et proposée aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à de fortes fréquentations touristiques. Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.
Cette année encore, la France reste la première destination mondiale avec près de 83 millions de touristes étrangers. Le tourisme est un secteur clé de l’économie française, qui génère entre 7 et 8 % de notre PIB et représente 2 millions d’emplois directs et indirects : une force pour l’économie française.
Suite aux attentats, nous avons assisté à une baisse de fréquentation de nos sites touristiques. Le gouvernement et les professionnels ont tenté de restaurer l’image du tourisme français à l’étranger, notamment avec un « plan de promotion » ciblé de 10 millions d’euros. De nombreuses annulations de touristes japonais avaient été enregistrées après les attentats qui avaient frappé la France, mais on assiste désormais à un retour massif de la clientèle nippone avec « des réservations aériennes en hausse de 60 % vers Paris pour le premier trimestre 2017 », a soutenu M. Ayrault.
Les objectifs sont simples. La France doit rester une destination mondiale et atteindre les 100 millions de touristes en 2020. C’était tout du moins l’objectif du gouvernement Cazeneuve.
On imagine forcément que les sites emblématiques sont très largement rentables. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas. Il faut concevoir l’économie du tourisme dans sa globalité avec, les monuments et les recettes touristiques liées aux visites mais aussi à la consommation des touristes aux alentours, dans les restaurants, les achats de souvenirs, etc.
