En alternance, il y existe deux types de contrats de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissage est diplômant. Il débouche sur un diplôme d’État : CAP, BTS, Licence, Master… Le contrat de professionnalisation quant à lui est qualifiant. Il atteste que l’on a acquis une qualification professionnelle reconnue : un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Il faut le rappeler tout de même, l’alternance est un moyen de continuer ses études sans dépenser d’argent dans sa formation (pour l’étudiant évidemment) et où le travail est rémunéré très avantageusement. On va y revenir !
S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le prélèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps, la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. Il déclare à l’administration fiscale les revenus qu’il a perçus au cours de l’année "N", et ces revenus sont taxés et recouvrés par la direction des finances publiques en "N+1". Avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. Le salaire net perçu chaque mois est moins élevé, mais le pouvoir d’achat restera inchangé.
Néanmoins, la déclaration annuelle sera maintenue, afin de prendre en compte le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. Le prélèvement devra être sécurisé et la confidentialité garantie.
Nos esprits sont parfois extrêmement productifs. Qu’importe le domaine, la […]
Aujourd’hui, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Dans ce contexte, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), c’est-à-dire lorsqu’elle réalise des échanges intracommunautaires de biens ou de services, elle doit signaler ses activités aux douanes. Ces déclarations sont des documents à remplir destinés à informer la Douane Française. Le service des douanes peut ainsi mettre à jour les statistiques d'échanges entre pays membres de l'UE, mais peut également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment.
Pour les échanges de biens intracommunautaires, il faut remplir la déclaration d’échanges de biens (DEB).
Pour les échanges de services, c’est un peu la même histoire, il faut remplir la déclaration européenne de services (DES).
Avec la garantie d’actif ou de passif, la fameuse GAP, le vendeur s’engage à indemniser l’acheteur si l’actif diminue ou si le passif augmente après la cession, mais pour une ou plusieurs causes elles-mêmes antérieures à cette cession. Cet acte protège le repreneur d’actifs surévalués ou de dettes dissimulées, par exemple. Évidemment, la négociation autour de cette garantie de passif est très souvent tumultueuse.
Comment savoir si l’entreprise que vous allez racheter possède bien tous les véhicules qui sont inscrits en comptabilité ? Ainsi que les noms de domaine ? Et comment être sûr que le vendeur n'aura pas contracté une multitude de dettes avant son départ ? Pour toutes ces raisons et ces interrogations, la garantie de passif permet de fixer un montant, une garantie qui vise à protéger l’acheteur en cas de problème. Si un risque non provisionné survient après la vente et qui concerne un acte de gestion du précédent gérant, la garantie de passif pourra être activée.
La location était les pieds dans l’eau d’après l’annonce et finalement, vous êtes à 5 kilomètres du bord de mer… Il devait également y avoir 3 chambres mais il y en a qu’une et deux “clic-clac ” dans le salon. La machine à laver prévue est en fait le lavoir du quartier et les toilettes puants sont délocalisées dans le couloir. De mon point de vue, c’est presque de votre faute…, pourquoi ne pas avoir utilisé TripAdvisor ?
Peut-on doper sa mémoire avec des compléments alimentaires, des smart-drugs, médicaments de l’intelligence, ou bien encore des médicaments qui permettent de lutter contre la fatique sans qu’il y ait un réel dopage et surtout sans dommage pour la santé ?
La réforme entrée en vigueur en 2014 doit assurer la sauvegarde de ce système de retraite par répartition en protégeant l’équilibre financier des régimes de retraites de base à l’horizon 2020 et en maintenant cet équilibre à l’horizon 2040.
On imagine que l’on amortit comptablement ce télésiège sur 20 ans et qu’à cette échéance la DSP arrive à son terme. La Valeur Nette Comptable (VNC) de l’appareil est donc nulle au terme de la DSP. Imaginons 2 niveaux de rentabilité différente pour cet investissement (graphique 2) Cas A : L’appareil génère un chiffre d’affaires (CA) annuel de 717 000 €. Cas B : L’appareil génère un chiffre d’affaires (CA) annuel de 523 000 €.
Acheter un bien dans ces lieux de villégiature peut satisfaire plusieurs objectifs. Être propriétaire et pouvoir passer toutes ses vacances d’hiver en famille est la première raison d’un achat. Ensuite...
