Le mécanisme de base du CICE veut que les entreprises imputent le crédit d’impôt dont elles bénéficient au titre des salaires versés une année donnée, sur le solde d’impôt qu’elles déclarent l’année suivante. Cependant, un système de préfinancement, piloté par la banque publique d’investissement (Bpifrance), a été mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin, notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d’un apport de trésorerie dès l’année du versement des salaires.
Les entrepreneurs qui souhaitent créer une société liée à une exploitation agricole peuvent opter pour une Exploitation agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ou un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC). La différence majeure réside dans la responsabilité de chaque associé.
Évidemment, vous vous en doutez, les sociétés éditrices de logiciels ne donnent pas gratuitement leurs solutions. Les prix sont parfois élevés, enfin tout dépend de votre référentiel. Par exemple, ne comptez pas moins de 600 € HT/an pour télédéclarer votre liasse. Sachant que la télédéclaration a été rendue obligatoire il y a quelques années, il n’est plus possible aujourd’hui de faire autrement que de passer par un partenaire agréé. Toutefois, d’autres solutions existent. Nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable qui lui, aura investi dans un logiciel agréé. Le service rendu sera tout à fait compétitif.
La dépendance de l’Homme vis-à-vis de l’eau, ne cesse de croître. Chaque individu utilise environ 20 litres d’eau par jour pour ses besoins directs (boisson et cuisson) auxquels il faut ajouter de 50 à 150 litres pour d’autres usages (hygiène, industrie…). Aujourd’hui, un tiers de l’humanité vit dans des zones de stress aquatique où l’eau n’est plus directement utilisable et doit être traitée.
Le régime d’auto-entrepreneur, né le 1er janvier 2009 n’est qu’une forme d’entreprise individuelle, une dérogation en fait, encadrée par des seuils. Assorti de formalités juridiques simplifiées, il permet d’accéder à des régimes sociaux et fiscaux très avantageux. Il a été conçu dans l’idée, notamment, de permettre aux salariés, aux fonctionnaires et aux étudiants de créer une activité supplémentaire avec des coûts peu importants.
Le régime d’auto-entrepreneur, né le 1er janvier 2009 n’est qu’une forme d’entreprise individuelle, une dérogation en fait, encadrée par des seuils. Assorti de formalités juridiques simplifiées, il permet d’accéder à des régimes sociaux et fiscaux très avantageux. Il a été conçu dans l’idée, notamment, de permettre aux salariés, aux fonctionnaires et aux étudiants de créer une activité supplémentaire avec des coûts peu importants.
Bien qu’il existe aujourd’hui des solutions de création simplifiée avec 1&1 par exemple, ce principe de création reste compliqué pour les personnes n’ayant pas de facilités en informatique, en retouche d’images et possédant une culture web limitée. Il apparaît alors préférable de confier la création de son site à des professionnels pour obtenir un résultat à la hauteur de ses espérances.
Les coûts associés aux produits, comprenant le développement du logiciel, le design et les coûts marketing, ne font pas partie de ces calculs. Pour autant, ce tableau permet de bien comprendre quels sont les postes de dépenses les plus importants pour les fabricants. On comprend ainsi que l’argument « caméra » est plutôt marketing alors que l’écran et la vitre tactile peuvent représenter jusqu’à 32 % de la valeur de l’appareil.
L’article 1832 du code civil définit la société civile comme suit : « La société est constituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter », ce qui ressemble fort à la définition des sociétés commerciales. Un point crucial les différencie cependant : les associés sont indéfiniment responsables des dettes mais non solidairement.
Indéfiniment responsables mais non solidairement signifie que les associés sont responsables sur leurs biens personnels à hauteur des dettes de la société civile, mais en proportion du pourcentage détenu par chaque associé. Cela signifie aussi que les associés de société civile ne sont tenus du passif social que conjointement. Si la société a une dette de 1 000 euros et que je possède 20 % des parts, je serai redevable de 200 euros et personne ne pourra venir me demander plus. Ainsi, si la dette est de 1 million d’euros, je devrai alors uniquement 200 000 euros.
Il est toujours difficile pour un dirigeant de choisir le mode de rémunération le plus adapté à ses besoins. Il dispose de plusieurs options. Il peut se verser une rémunération ou des dividendes. Mais d’autres formes de rémunération peuvent être envisagées. C’est le cas des avantages en nature ou de la rémunération d’un compte courant. Pour toutes ces solutions, le dirigeant a besoin de trouver l’optimisation la plus aboutie pour payer le moins de charges possible sur ses rémunérations.
