Les informations qui permettent l’identification d’une personne physique en révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle d'une personne physique sont des données sensibles.
La déclaration Decloyer est à envoyer en même temps que la déclaration des résultats ou liasse fiscale des entreprises. Cette date limite de dépôt est fixée au 4 mai 2021 (ou 19 mai) pour une clôture au 31 décembre 2020. Dans les autres cas, la déclaration Decloyer est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.
En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement...
Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,43 euros par titre pour 2018. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations. Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10,86 euros pour rentrer dans le seuil de l'exonération.
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
Lorsque votre client ne vous règle pas, il est de votre devoir de le relancer. Nous pouvons vous conseiller d’envoyer une première relance par mail quelques jours après la date de l’échéance. Ensuite, sans tarder, une relance par courrier vient renforcer vos demandes.
Difficile de s’y repérer lorsqu’on entend que le diesel est le carburant le plus polluant, qu’à distance égale, l’essence engendre une consommation supérieure au diesel, que des filtres à particules suffisent à diminuer les émissions de particules fines et nox (oxyde d’azote)… … Dans cet imbroglio, intéressons-nous aux principales différences entre l’essence et le diesel : technique, conduite, consommation, prix, ventes…
Un réseau fonctionne sur du long terme. Cela ne veut pas dire que l’on ne verra pas les résultats du réseautage à court terme, mais c’est avec du temps que l’on bénéficie de ses effets les plus positifs. Les dirigeants hésitant à se lancer dans la construction d'un réseau professionnel évoquent très souvent un manque de temps à consacrer à cette pratique. L'erreur est de considérer le réseautage comme une perte de temps. Il s'agit en fait d'un investissement d'une partie de son emploi du temps pour son avenir.
Le parc de production installé s’établit à 132 889 MW, soit une augmentation de 2 GW. L’essentiel de l’augmentation provient des filières éolienne et solaire (+2,4 GW). Le parc thermique fossile évolue négativement suite à la fermeture du dernier groupe fioul de Cordemais.
Quelle polémique autour de ces compteurs ! Accusés de vouloir collecter les données personnelles de consommation des usagers, mis en défaut récemment à cause de leur génération de champ électromagnétique, ces compteurs nouvelle génération sont installés partout en France, comme une banale opération de maintenance.