C’est l’histoire d’un milliardaire qui dit qu’il demande la nationalité Belge parce qu’il aime le coin et qu’il veut y faire des affaires. (rires…). Est-ce vraiment raisonnable de devenir belge pour payer moins d’impôts ?
Que nos amis belges n’y voit là aucune offense, mais l’étrangeté de cette histoire c’est que rien ne tient debout. Les conditions de nationalité n’ont pas grand-chose à voir dans l’Union Européenne avec la fiscalité personnelle, ce sont bien les conditions de la résidence fiscale qui déterminent l’endroit où nous payons nos impôts.
Résidence fiscale et non nationalité !
Nous ne sommes pas à Comptazine des spécialistes de la fiscalité belge, mais une chose est sure, un seul pays au monde taxe les contribuables selon leur nationalité : les Etats-Unis. Si vous êtes américain, où que vous soyez dans le monde, vous êtes redevable de l’impôt au trésor américain ; et même les USA ont du mal à faire appliquer cette règle, certains pays ne donnant pas accès à leurs données etc… alors si les américains ont du mal, imaginez les pays d’Europe !
Donc la nationalité n’a pas grand-chose à voir avec le lieu de taxation. Alors quels sont les critères pour payer ses impôts personnels (impôt sur le revenu) en France : 3 notions vont se regrouper.
- Le territoire.
Le territoire c’est la France métropolitaine, la Corse, les départements d’Outre-mer. N’en font pas partis : la Guyane, les autres territoires d’outre-mer (Polynésie française, nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna), ni Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont une fiscalité propre.
- Le domicile fiscal.
Plusieurs critères sont à prendre en compte, mais un seul réalisé suffit pour être imposé en France, et si un couple est marié, il suffit qu’un seul des conjoints réalise un critère :
Que son foyer soit sur le territoire, c’est-à-dire sa résidence habituelle et permanente, et qu’on y réside plus de la moitié de l’année, soit 183 jours par an.
Que l’activité principale soit exercée sur le territoire français, que celle-ci soit salariée ou non.
Que le centre de ses intérêts économique soit en France (siège sociaux, principaux biens ou investissements)
- La source des revenus.
Les revenus de source française sont toujours imposés en France, même si le domicile fiscal est hors de France (par des systèmes de prélèvement à la source par exemple). Pour les résidents fiscaux français, les revenus de source étrangère sont eux aussi soumis à notre bon vieux barème de l’impôt sur le revenu.
Donc on ne voit pas très bien ce que vient faire la notion de nationalité ici. Enfin, pour tout dire, on doit pouvoir apprécier la beauté des paysages du plat pays sans en demander la nationalité, et il doit y avoir des dizaines de milliers de français qui font des affaires avec la Belgique, sans pour autant demander la nationalité Belge. Monsieur ARNAULT doit demander la nationalité belge pour d’autres raisons…
