La notion de comptes annuels englobe le bilan, le compte de résultat et une annexe. La fonction des comptes annuels est d’informer toute personne concernée de la situation de l’entreprise en étant réguliers, sincères et en en présentant une image fidèle.
L’obligation de publier des comptes annuels tient à toute personne morale ou physique ayant la qualité de commerçant, ainsi qu’à d’autres entités, telles que certaines associations. Le cas échéant, les critères retenus sont la taille et l’activité économique. Le délai d’établissement des comptes annuels varie en fonction du type de l’entreprise et va généralement de 3 à 6 mois. La responsabilité de leur établissement relève de l’organe dirigeant de l’entreprise.
Le bilan est un état récapitulatif de fin d’exercice des postes d’actif et de passif de l’entreprise, faisant clairement apparaître le capital de celle-ci.
Le compte de résultat reprend les charges et les produits engagés au cours de l’exercice, ainsi que les divers amortissements, dépréciations et provisions constatés, permettant ainsi, par différence, de dégager un résultat (bénéfice ou perte).
L’annexe est un document complémentaire au bilan et au compte de résultat permettant d’apporter des compléments d’informations sur les postes des documents précités (explication de la variation d’un poste, détail temporel CT (court terme), MT (moyen terme) ou LT (long terme), justification d’opérations particulières). Les informations devant expressément figurer en annexe sont fonction de leur caractère significatif, ainsi que du type de l’annexe qui peut être de base ou simplifiée (les critères retenus sont quantitatifs : total bilan, CA, nombre de salarié).
La liasse fiscale permet d’informer l’administration des impôts et les tiers des résultats réalisés par les entreprises devant se soumettre à cette obligation. Elle doit être établie par chaque entreprise dans un délai de trois mois suivant la clôture de l’exercice, sauf décret contraire (cas des entreprises clôturant leur compte au 31/12 notamment) : la date de dépôt de la liasse pour clôture au 31/12 est généralement fixée le premier jour ouvrable après le 01/05, mais étant donné que le solde de l’IS se calcule au 15 avril, on dépose la liasse en même temps .
Les tableaux 2050 à 2057 sont établis d’après les règles comptables (bilan, compte de résultat et tableaux annexes).
Le tableau 2058-A est quant à lui établi d’après les règles fiscales pour la détermination du résultat fiscal.
D’autres tableaux sont également à compléter si l’entreprise entre dans leur champ d’application et notamment ceux concernant les renseignements sur les propriétaires de l’entreprise.■
