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Petit rappel du contexte, un associé est une personne qui met en [...]
Le contrat de société est avant tout un contrat, et doit à ce titre remplir les quatre conditions de validité d’un contrat : capacité des associés, consentement non vicié, objet certain, cause licite.
Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l'État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale . Il y a différents types d'impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS).
