Il s'agit, par exemple, des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre État membre de l'Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française. Cependant, elles sont exonérées de TVA en vertu de dispositions spécifiques lorsque sont réunies les conditions énumérées ci-dessous.
Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison.
1 - Les dispositions du Plan comptable général : Lors de la consolidation des filiales étrangères, il est nécessaire de convertir les comptes de cette filiale, tenus en devises, dans la monnaie de l'entreprise qui effectue la consolidation. Plusieurs méthodes de conversion ont été préconisées par le Plan comptable général...
Les dispositions relatives aux méthodes d'évaluation des éléments monétaires exprimés en monnaies étrangères concernent notamment les liquidités et les créances et dettes. Pour ce qui concerne le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12 et II.13), elles sont très originales par rapport aux règles américaines et internationales en ce qui concerne les créances et dettes.
Les méthodes d'évaluation de ces éléments ne sont pas divergentes, quelles que soient les règles utilisées : règles françaises édictées par le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12-II.14), normes américaines, normes internationales. Elles concernent : les immobilisations incorporelles et corporelles ; les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement ; les stocks.
Déjà, dans le plan comptable de 1947 (PCG, 1947, p.121-122), on trouvait un certain nombre de dispositions relatives à la comptabilisation des éléments de l'actif et du passif dont la valeur dépendait des variations des monnaies. D'autre part, des règles relatives aux bilans des entreprises ayant des succursales à l'étranger figuraient également dans ce plan. Le plan comptable de 1957 (PCG 1957, p.145-146) reprit l'essentiel de ces dispositions.
L’achat ou la vente d’un bien peut être accompagné d’emballages, qu’il faudra restituer au terme d’un certain délai. Les emballages sont consignés et l’opération est considérée comme un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n’est pas soumise à TVA. La non restitution des emballages consignés change la nature de l’opération, qui devient un achat/vente d’emballages.
L’avoir pour escompte conditionnel : Lorsqu’un escompte est déduit par le client au cours d’un paiement anticipé, le vendeur est tenu de lui faire parvenir un avoir.
L’avoir pour escompte conditionnel : Lorsqu’un escompte est déduit par le client au cours d’un paiement anticipé, le vendeur est tenu de lui faire parvenir un avoir.
Les rabais et remises accordées sur facture d’avoir s’enregistrent au débit du compte 709 – Rabais, remises, ristournes accordés chez le vendeur et au crédit du compte 609 – Rabais, remises, ristourne obtenus s chez l’acheteur
