Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement.
L'organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements, soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.
Dans le Plan comptable général 1999 (PCG99), le terme Comptabilité générale a disparu au profit du terme unique de Comptabilité.
En effet, le PCG99 ayant exclu de son champ la Comptabilité analytique qui ne relève pas du droit comptable, la distinction est superflue dans le texte.
Cependant il peut être toujours utile de distinguer les deux branches de la comptabilité. Aujourd’hui, l’expression Comptabilité financière est souvent utilisée à la place de celle, ambiguë, de comptabilité générale.
La continuité de l'exploitation. IASC norme IAS 1 : «les états financiers d'une entreprise sont établis : Sur une base de continuité d’exploitation à moins que la liquidation ou la cession d’activité prochaine de l’entreprise ne soit probable. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, ce fait doit être indiqué et justifié. Les incertitudes quant à la continuité de l’exploitation doivent être indiqués». Ce principe est donné également par l'article L123-20 du Code de Commerce : «Pour leur établissement (les comptes), le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités» et dans le PCG art. 120-1 : « La comptabilité permet… de continuité d’activité ».
2.1.4 Sincérité et régularité
Ces qualités sont énoncées par le Code de Commerce (article L123-14) et par le PCG qui reprennent une expression traditionnelle du droit comptable français. La sincérité donne une présomption de fidélité. « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés » (PCG art. 120-2).
La sincérité est la loyauté et la bonne foi dans l'établissement des comptes.
Le concept d'image fidèle est introduit lors de l'harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L'image fidèle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni. En fait, ni la loi comptable, ni le Plan Comptable Général (annexe : Sommaire du PCG) ne donnent de définition de ce concept, nouveau en France. Selon l'Ordre des Experts-Comptables (OEC), la notion d'image fidèle apparaît comme un test final permettant de juger, à travers, l'application des principes comptables, du degré de signification des documents annuels vis-à-vis du lecteur des comptes.
Un système d’information est constitué d’un ensemble d’éléments (éléments humains, matériels, logiciels et méthodes) œuvrant ensemble pour : collecter (sources internes et externes à l’entreprise), conserver (stockage stable et durable), traiter (sélectionner, consulter, trier, fusionner, mettre à jour ou supprimer), communiquer (mettre à disposition des utilisateurs) des informations.
Une DEB doit être renseignée. Elle permet à toute entreprise qui réalise en France des opérations intracommunautaires (acquisition ou livraison) de déclarer les échanges de biens entre Etats membre de l'Union européenne.
Il s'agit d'une déclaration mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. Elle doit être remise au service des douanes. Elle est produite sur support papier (formulaire Cerfa) ou par voie électronique.
Certaines personnes désignées par l'abréviation PBRD (Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire) bénéficient d'un régime qui leur permet de ne pas soumettre leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA. Leurs acquisitions intracommunautaires sont donc exonérées de TVA.
Il existe un ratio lié au compte de résultat qui est très important, il s’agit du taux de marge de production ou du taux marge commerciale, suivant l’activité de l’entreprise.
Il existe plusieurs typologies de ratios d’analyse financière : ceux qui permettent d’étudier la rentabilité de l’entreprise, ceux qui analysent la structure financière de l’entreprise et ceux qui sont plutôt axés sur la trésorerie.
