Pour l’employeur, se posent deux principales questions sur les modalités de déplacement de ses salariés : quelle somme doit être remboursée au salarié, et comment traiter un éventuel accident ?
L’INTEC est le relais du CNED des formations par correspondance en comptabilité.
L’avantage de l’INTEC est de donner aux élèves une double chance aux examens en passant à la fois les examens de l’Etat et ceux de l’INTEC.
Il existe deux actions possibles de la part de l’administration fiscale : le droit de contrôle et le droit de reprise. Le droit de contrôle permet à l’administration fiscale de s’assurer [...] que les contribuables ont respecté leurs obligations fiscales. Le droit de reprise permet de réparer les omissions constatées dans l’assiette et le recouvrement des impôts...
L’EIRL : une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Cette nouvelle forme de société, créée à la suite d’une réforme et applicable depuis le début de l’année 2011, est destinée à tout entrepreneur individuel qui désire protéger son patrimoine privé.
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux : Société Anonyme, Sociétés par Actions Simplifiées, Société en Commandite par Actions. Le détenteur d’actions est un actionnaire, propriétaire d’une partie du capital. Les droits associés à la détention d’une action sont financiers (droit de recevoir des dividendes) et politique (droit de participer à la gestion de l’entreprise).
Il existe deux types de sociétés au regard de l’impôt : Celles qui bénéficient de la transparence fiscale, dont les bénéfices fiscaux sont imposables sur la déclaration d’impôt sur le revenu de leurs associés (la SNC, par exemple) ; puis celles bénéficiant d’une personnalité fiscale propre, imposée en leur nom à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est de ces dernières dont nous parlerons ici.
Depuis 2005, le législateur français prend à cœur l’intégration des […]
Le contrat de société est avant tout un contrat, et doit à ce titre remplir les quatre conditions de validité d’un contrat : capacité des associés, consentement non vicié, objet certain, cause licite.
Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
Mais qu’en est-il des sociétés pour lesquelles aucune forme n’a été définie ? Il s’agit des sociétés sans personnalité morale. Il en existe trois types, et heureusement pour nous, c’est très simple à comprendre...
