On a tous signé des contrats. Téléphone, bail, assurances…
Mais qu’est ce qu’il y a dedans? Même si on doit juste signer en bas à droite, c’est toujours important de lire ce à quoi on s’engage...
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles.
