Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales, sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l’année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.
Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :
les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ; les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.
Le Régime social des indépendants (acronyme RSI, à ne pas confondre avec Régime Simplifié d’imposition) est l’organisme qui gère le système d’assurance maladie-décès et l’assurance retraite et invalidité des artisans, des commerçants et plus généralement de beaucoup de travailleurs non-salariés (chef d’entreprises notamment, mais pas tous…). Il fait également office d’interlocuteur social unique (ISU) pour l’ensemble des non-salariés hormis les agriculteurs.
Le RSI est décrié depuis sa création en 2006 par l’ensemble de ses affiliés qui manifestent dans la rue régulièrement contre ses dysfonctionnements, ses retards, son manque d’efficacité, globalement son incompétence. Des plans pour le réformer voient le jour à un rythme régulier sans parvenir jusqu’à présent, à apaiser la grogne. Le dernier en date, du 25 juin 2015, prévoit 20 nouvelles mesures pour enfin améliorer son fonctionnement. Sera-t-il le dernier ?
Le RSI, qui gère la protection sociale de 6,1 millions de personnes, est le second régime de protection sociale après le régime général. Le régime a recouvert 11 milliards d’euros de cotisations et 4,5 milliards au titre de la contribution sociale soit 14,5 milliards d’euros au titre de 2014. Il a servi 17,7 milliards d’euros de prestations dont 8,5 milliards de prestations d’assurance maladie au titre des régimes de base, 9 milliards de pensions de retraite (dont 7,3 pour les retraites de base) et 288 millions d’euros de pensions invalidité-décès.
Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, lorsqu’ils ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf, n’ouvrent pas droit à réduction. Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins...
La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise, les actions de formation sont définies dans un plan de formation. Ce dernier peut prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Le calcul se fait donc assez aisément, chaque salarié a le droit au minimum a 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines. Pour les sociétés qui calculent leurs congés payés en jours ouvrés, cela représente 25 jours ouvrés.
Chaque entreprise a des stocks. Quelle que soit sa taille, elle stocke des matières premières, des objets, des fournitures, des produits finis en attente d’être vendus… Lorsque l’on parle de gestion des stocks, il s’agit proprement dit de la tenue et du suivi d’une quantité de marchandises, de matières premières, de produits finis dans l’entreprise. C’est une activité qui se décompose en plusieurs étapes. La gestion des mouvements d’entrée et de sortie, la gestion des réapprovisionnements et la gestion des fiches articles sont les principes de base. Qu’est-ce qu’un stock ?
Les stocks peuvent être constitués de matières premières, matières consommables, composants achetés ou fabriqués, sous-ensembles achetés ou fabriqués, articles sous-traités, produits finis, articles de rechange, articles défectueux à retoucher, articles obsolètes, emballages, etc.
Peps La méthode du premier entré, premier sorti est très utilisée par les entreprises qui commercialisent des denrées périssables. Le principe de la méthode PEPS est très simple : les produits vendus sont les plus anciens du stock ;
CUMP coût unitaire moyen pondéré : la valorisation des stocks par la méthode du coût unitaire moyen pondéré est adaptée pour les entreprises qui commercialisent, et donc stockent, des marchandises non périssables. La méthode du CUMP peut être appliquée :
périodiquement ; après chaque entrée.
Pour obtenir le coût unitaire moyen pondéré, la formule est la suivante :
CUMP = Valeur totale / Quantité totale
La réforme entrée en vigueur en 2014 doit assurer la sauvegarde de ce système de retraite par répartition en protégeant l’équilibre financier des régimes de retraites de base à l’horizon 2020 et en maintenant cet équilibre à l’horizon 2040.
Et bien non, il ne faut pas perdre de vue que l’objectif d’un état n’est pas zéro dette. L’économie a aussi besoin de dette publique pour fonctionner, car étant répartie sur l’ensemble des citoyens et du patrimoine d’un pays, elle est jugée plus sûre que d’autres types de dettes, et la dette publique permet au système financier et monétaire de fonctionner.
