Le crédit d’impôt innovation est mesure fiscale est réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…).
Les statuts peuvent fixer un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres. Ils peuvent aussi prévoir un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… »
Pour gérer leurs données financières, les entreprises utilisent le grand livre de comptes SAP, à partir duquel elles doivent produire des rapports financiers précis et dans les délais. Mais le nombre d’écritures augmentant de façon exponentielle, il est devenu de plus en plus difficile pour un contrôleur ou un directeur financier de réaliser cette tâche.
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 0et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 ont modifié les règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l'épidémie de covid-19. Ces mesures ont été prolongées au moins jusqu’au 31 juillet 2021.
Il existe 3 types de subventions : la subvention d'investissement, la subvention d'équilibre, la subvention d'exploitation.
La caution de prêt immobilier assure le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités du crédit prévues dans le contrat. Ainsi, dans une situation où les emprunteurs ne sont plus en mesure de rembourser leur(s) crédit(s) en raison de revenus insuffisants, la banque sera dédommagée.
La saisie comptable est loin d’être une activité passionnante et de nombreux professionnels rêveraient que celle-ci soit simplifiée. Moins ils consacrent de temps à rassembler et à gérer les données et les chiffres, plus ils en gagnent pour les analyser et améliorer les informations fournies par l’entreprise.
Habituellement, c’est le vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est collecteur. Concrètement le vendeur ajoute la TVA à son prix hors taxes et c’est au client de régler la somme toutes taxes comprises.
