Les conventions réglementées sont un élément clef du contrôle interne. Pour rebondir sur l'article de notre jeune collègue Marion Grapaud, à propos du bonus de Maurice Levy, je fus surtout surpris d'apprendre que cette rémunération n'a, apparemment, pas été votée par l'assemblée générale. Ma première réaction : « Que fait le CAC ? »
L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières est une association née à l’initiative de l’Ordre des Experts-Comptables, et a vocation à regrouper l’ensemble des professionnels du chiffre et du monde universitaire, en France comme à l’étranger, dans une structure d’échange, de partage et de propositions. L’association compte 65 000 membres dans 25 pays.
Bientôt le printemps… et les examens ! Bien que le travail personnel et l’autonomie soient des facteurs de réussite essentiels, nous sommes tous confrontés à des difficultés qu’il est souvent difficile de surmonter seul. Présente depuis 65 ans auprès des stagiaires et des étudiants, l’ANECS est une association spécialisée dans l’accompagnement et le soutien des jeunes professionnels tout au long du stage d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. L’association dénombre aujourd’hui plus de 1 500 adhérents.
Paies et déclarations sociales : les constantes évoluent (smic, avantages en nature, plafond de sécu…) ainsi que les taux de cotisations (accident travail, retraite…). Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est le FNAL et pour ceux qui l’ont oublié voici une petite définition : Le Fond National d’Aide au Logement (FNAL) est un organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l’effectif de l’entreprise. Cette cotisation, qui a pour but de financer les aides au logement (APL par exemple), est exclusivement à la charge de l’employeur.
Le Conseil d’Etat intervient notablement dans la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il en a élaboré des statuts type périodiquement actualisés.
Son rôle est essentiel en matière de reconnaissance d’utilité publique pour les associations et fondations. Après une procédure d’instruction réalisée par le ministère de l’Intérieur, la reconnaissance n’est acquise que lors de la publication du décret qu’il aura pris. En matière de fondations, l’obtention de son avis est un préalable à la décision du gouvernement qui généralement ira dans le même sens.
Rentrer une balance générale dans le système, puis foncer dans le grand-livre pour aller pointer les comptes avec les classeurs de factures, c’est du commissariat révolu. Dans le même genre, et je suis certain que vous en connaissez, c’est le CAC qui, au 20 juin, va se faire une bouffe avec le directeur général de l’entreprise à auditer. Il discute deux heures avec lui, ramène quelques papiers (histoire de) et vous demande de pointer le grand-livre client, émet son rapport et classe l’affaire. Je dis Non !
5) Le Centre des Fondations et Fonds de dotation (ex. Centre Français des Fondations); 6) Autres acteurs externes volontaires : Les associations peuvent s’adresser volontairement aux agences de notation ou aux certificateurs : Afnor, Bvqi, Ideas, Llyod’s etc.; 7) Les institutions européennes; 8) La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
1) Un Haut Conseil de la Vie Associative remplace le CNVA; 2) Les Missions de la Délégation interministérielle à l’innovation, l’expérimentation sociale et l’économie sociales; 3) La CPCA ou Conférence Permanente des Coordinations Associatives; 4) Le Comité de la Charte de déontologie
L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.
Si l’association est avant tout un groupement de personnes, la fondation se caractérise par une affectation irrévocable de biens. Les derniers statuts types entérinés par la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et fondations ont confirmé une souplesse appréciable mais dans un cadre de contrôle externe renforcé.
Les cadeaux d’entreprise constituent des charges déductibles s’ils sont considérés comme des actes normaux de gestion, c'est-à-dire engagés dans l’intérêt de l’exploitation. L’administration fiscale exige en sus que les cadeaux aient une cause licite, et que leur valeur ne soit pas démesurée, celle-ci étant jugée par rapport aux usages de la profession, la taille de l’entreprise, son activité, etc…
