Cela avait fait grand bruit et les journalistes ont pointé du doigt le train de vie de la présidence. Interrogé sur le sujet lors de son interview télévisée du 14 juillet, François Hollande, visiblement agacé, s'était défendu en précisant que, depuis le début de son quinquennat, il s'était appliqué à diminuer les dépenses de l'Elysée. Les magistrats de la Rue Cambon lui donnent un satisfecit, dans leur rapport. Ils soulignent les efforts poursuivis pour ramener la dotation de la présidence “dans la limite de 100 millions d'euros” en 2015. Elle était de 101,7 millions en 2014 et de 112,5 millions en 2010 sous Nicolas Sarkozy.
“La stabilisation de la masse salariale” et “un recours accru à des modalités d'achat plus économes” sont, selon le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, les principaux facteurs de ces bons résultats. Il précise que ces derniers “doivent toutefois être consolidés.”
Le comptable ne fait que de se plier à la loi de l’offre et la demande qui commence à impacter son secteur. Comme vous le savez, l’expertise comptable est un marché protégé. Il faut être diplômé d’expertise comptable et s’inscrire à l’ordre pour pouvoir exercer en tant qu’expert-comptable et ainsi pouvoir « vendre de la comptabilité ».
Mais dans ce monde parfait, l’Ordre a tout de même constaté le doublement du nombre des dossiers de contentieux depuis 2012. L’exercice illégal de la profession prend de l’ampleur. « L’augmentation de ces contentieux a été facilitée via l’internet et la dématérialisation des services et avec l’arrivée du statut d’autoentrepreneur », explique Jean-Luc André, président de l’Ordre des experts-comptables de Normandie.
Quelques ministères vont devoir se serrer la ceinture, pour compenser (en partie) les hausses de crédits alloués aux ministères prioritaires. Le budget consacré aux Anciens combattants sera réduit de 450 millions et celui alloué à la gestion des Finances publiques et des ressources humaines sera réduit de quelques millions. Au niveau des effectifs, 2 521 postes seront supprimés sur l'ensemble des ministères. Comme en 2016, les efforts les plus importants porteront sur les épaules du ministère de l'Economie et des Finances, qui perdra 1 540 effectifs... consécutifs aux 2 548 postes déjà supprimés en 2016.
Le financement des campagnes présidentielles est un sujet houleux. Évidemment, si un candidat présente un budget de campagne supérieur à ses concurrents, il serait avantagé. Lors d’une campagne présidentielle, il faut financer les meetings, les goodies, les campagnes presse, les salaires des différents intervenants, tout l’attirail publicitaire, les déplacements, etc.
Il faut comprendre qu’un parti politique est une structure similaire à une association, facile à créer. Il faut simplement tenir une comptabilité annuelle. Par contre, le parti n’est pas égal au candidat. Le financement des campagnes électorales est soumis à une stricte réglementation. Pour chaque élection, le candidat doit ouvrir un compte de campagne qu'il ne peut pas gérer personnellement. Un mandataire financier doit donc être nommé pour tenir ce compte des dépenses et des recettes de campagne.
Pas facile d’être un travailleur non salarié (TNS), surtout à la retraite. Il existe plusieurs caisses de cotisations, en fonction de l’activité du TNS. En fonction de l’activité de l’entreprise, un code NAF est attribué. Ce code est repris pour déterminer la caisse dont le TNS dépend.
Dans le grand chaudron des régimes de retraite vous retrouverez :,
Pour les artisans, commerçants, industriels, le RSI gère la retraite. Pour les professions libérales, la retraite de base est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles. Pour les avocats, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l’organisme référent.
Il faut rappeler que la N4DS fait suite à la norme DADS-U depuis le 1er janvier 2012. Dans l’idée, cette déclaration est censée permettre une économie de temps et de travail administratif. Elle permet surtout de réaliser des déclarations “annule et remplace”, de pouvoir se mettre à jour et de pouvoir intégrer des fonctions de contrôle disponibles sur Net-entreprises. Les employeurs - y compris les administrations publiques - sont tenus de communiquer la masse des traitements qu’ils ont versés au cours de l’année, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés en indiquant pour chacun, leur statut et leurs rémunérations. Cette déclaration, établie par établissement, doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), c’est la petite taxe de fin d’année à payer juste avant Noël…C’est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Elle remplace l’ancienne taxe professionnelle, dont elle reprend la majorité des règles. Le contribuable a vu plafonner sa CET à 3 % de sa valeur ajoutée (au lieu de 3,5 % pour la taxe professionnelle).
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent régler leur impôt au moyen des acomptes IS. Un faible résultat fiscal passé ou à venir permet à certaines entreprises d’être dispensées d’acomptes IS (mais pas de l’impôt en lui-même qui sera alors réglé au moment de son solde). C’est le cas pour les entreprises qui, l’année précédente ont payé un IS inférieur à 3 000 €.
La responsabilité de l’organisation et de la tenue de la comptabilité incombe au dirigeant de l’entreprise. Tenir sa comptabilité sur support informatique paraît donc de nos jours une évidence pour répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales. Chaque logiciel de comptabilité a son interface qui lui est propre, pourtant, ils se rejoignent tous dans leur fonctionnement pour répondre à ces obligations.
Évidemment, dans une petite structure, embaucher un comptable est exclu. L’objectif est de minimiser les coûts pour l’entreprise afin de lui permettre de se développer. Pour rappel, le salaire chargé d’un comptable débutant est de 30 000 € par an et celui d’un comptable confirmé peut dépasser les 60 000 € (charges patronales incluses). La seule solution viable économiquement est donc d’externaliser cette prestation ou de l’exécuter soi-même.
