Word 97/2003
|
Word 2007/2013
|
PDF
|
[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-2-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 2 – Cours complet disponible en téléchargement[/button] |
||
Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 1 : Le droit social
Sous – partie 1.1 : Introduction au droit social
Le droit social est le terme retenu pour désigner à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il s’applique à toute personne qui travaille pour le compte d’autrui sous un lien de subordination, en échange d’une rémunération appelée salaire.
Le droit social est constitué des règles légales mais aussi conventionnelles (conventions et accords collectifs notamment). Les connaître est indispensable pour respecter les obligations qui s’imposent à l’employeur et ainsi éviter les risques liés aux contestations des salariés et aux contrôles de l’administration.
Le droit social est en constante évolution (modification des taux de cotisation, réévaluation du salaire minimum, négociations collectives …..)
La veille sociale est nécessaire et nécessite des qualités d’organisation. Elle exige de consulter différentes sources d’informations précises et à jour.
La jurisprudence et notamment celle de la Chambre sociale de la Cour de cassation doit être suivie avec attention car elle apporte des précisions utiles sur le sens à donner à des textes ou à des termes parfois imprécis.
La jurisprudence en tant que telle n’est pas au programme du processus P2, certains points seront néanmoins évoqués lors des différents chapitres.
Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Le droit social
- 1.1 Introduction
- 1.2 Les sources légales du droit social
- 1.3 Les sources conventionnelles
- 1.4 Les sources d’information en droit social
- 1.5 La veille sociale
