Word 97/2003

Word 2007/2013

PDF

[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-3-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 3 – Cours complet disponible en téléchargement[/button]

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 1 : Principe de la TVA

Partie 5 : L’écriture comptable

Sous – partie 5.2 :  #44567 : crédit de TVA à reporter

Si aucun paiement de TVA n’est à effectuer mais qu’au contraire c’est l’Etat qui doit à l’entreprise, on parle de crédit de TVA. Ce crédit ne sera pas remboursé mais viendra diminuer le montant de TVA à payer du mois suivant. Toutefois, une demande de remboursement peut être formulée sous certaines conditions.

Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA

Introduction

1. L’exigibilité de la TVA.
   • Le cas le plus fréquent
2. Le lexique de la TVA
3. Le paiement de la TVA
   • Le régime normal
   • Le régime simplifié
4. En résumé
5. L’écriture comptable
   • # 44551 : TVA à décaisser
   • #44567 : crédit de TVA à reporter
6. TVA non récupérable