Word 97/2003
Word 2007/2013
PDF
[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-3-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 3 – Cours complet disponible en téléchargement[/button]

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 1 : Principe de la TVA

 

La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’État. C’est de loin l’impôt le plus rentable.

Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes.

Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas une charge pour l’entreprise. L’entreprise collecte de la TVA sur ses ventes. Cette TVA doit être reversée à la recette des impôts. Par contre la Recette des impôts rembourse à l’entreprise la TVA qu’elle a subie sur ses achats. La TVA  n’est donc pas une charge pour l’entreprise. Schématiquement, une entreprise qui vend plus qu’elle n’achète aura plus collectée que déduit donc aura de la TVA à payer.

 

 

Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA

[spoiler title=”Voir” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]

Introduction

  1. L’exigibilité de la TVA.
  2. Le lexique de la TVA
  3. Le paiement de la TVA
  4. En résumé
  5. L’écriture comptable
  6. TVA non récupérable
[/spoiler]