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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 1 : Principe de la TVA

Partie 2 : Le lexique de la TVA

 La TVA sur les ventes : Elle est appelée TVA collectée par le comptable et TVA exigible par le fiscaliste. La TVA est enregistrée au crédit du compte 44571 – TVA collectée

La TVA sur les achats : Elle est appelée TVA déductible par le comptable et TVA récupérable par le fiscaliste. Elle est enregistrée au débit du compte :

• 44562  « TVA déductible sur immobilisations » s’il s’agit d’une acquisition immobilisation (comptabilisée en classe 2)
• 44566  « TVA déductible sur autres biens et services » s’il s’agit d’une facture (comptabilisée en classe 6).

Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA

Introduction

1. L’exigibilité de la TVA.
   • Le cas le plus fréquent
2. Le lexique de la TVA
3. Le paiement de la TVA
   • Le régime normal
   • Le régime simplifié
4. En résumé
5. L’écriture comptable
   • # 44551 : TVA à décaisser
   • #44567 : crédit de TVA à reporter
6. TVA non récupérable