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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 1 : Principe de la TVA

Partie 6 : TVA non récupérable

Certains achats et frais ne permettent pas la récupération de la taxe.

• les véhicules de tourisme
• Acquisition d’un véhicule de tourisme (y compris les véhicules électriques)
• Entretien et réparations d’un véhicule de tourisme
• Redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de tourisme. Par contre la TVA est récupérable sur les locations de véhicule de moins de trois mois non renouvelables.

Ne permettent pas également la récupération de TVA, les acquisitions de bicyclettes ; motocyclettes ; bateaux ; avions.

• certains produits pétroliers
• essence : ordinaire ; super et sans plomb

La TVA n’est jamais récupérable qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire.

• gazole 

La TVA est récupérable à 100 % s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou 80 % s’il s’agit d’un véhicule de tourisme.

 GPL et GNV (gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel véhicule)

La TVA est toujours récupérable qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire.

• La TVA est récupérable sur l’électricité consommée par les véhicules électriques qu’il s’agisse de véhicules utilitaires ou de tourisme.
• les cadeaux et libéralités

La TVA sur les cadeaux à la clientèle n’est pas récupérable si le prix unitaire est supérieur à 60 € TTC (depuis le 1^er janvier 2006)

• Réceptions et déplacements
• La TVA sur les frais de réception (coût d’un cocktail ou d’un buffet)
• La TVA sur les frais de déplacement (taxis ; avions ; hôtel)

Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA

Introduction

1. L’exigibilité de la TVA.
   • Le cas le plus fréquent
2. Le lexique de la TVA
3. Le paiement de la TVA
   • Le régime normal
   • Le régime simplifié
4. En résumé
5. L’écriture comptable
   • # 44551 : TVA à décaisser
   • #44567 : crédit de TVA à reporter
6. TVA non récupérable