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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 2 : Les regimes de TVA

Partie 1 : La TVA sur les encaissements

Les entreprises prestataires de services ou effectuant des travaux immobiliers (construction d’immeubles, par exemple) sont soumises à un régime différent : la TVA est exigible lors de l’encaissement du prix.

Lors de la facturation, l’entreprise va utiliser des comptes différents pour comptabiliser la TVA puisque la TVA n’est pas encore due et ne rentre pas en compte dans le calcul de la TVA à payer, si elle n’a pas été encaissée.

Chez le vendeur, on utilise le compte : 44574 : État, TVA collectée sur les encaissements ;

Chez l’acheteur : 44564 : État, TVA déductible sur les encaissements.

Lors des règlements, le vendeur soldera le compte 44574 par le compte 44571, puisque la TVA deviendra exigible.

De même le client soldera le compte 44564 par le compte 44566, puisque la TVA deviendra déductible pour lui lorsqu’il l’aura payée.

1.1       L’écriture comptable

Exemple : Monsieur Gaston, conseiller en design, effectue tout au long du 1^er trimestre N une mission auprès de l’entreprise Tartempion, consistant dans le choix d’un logiciel de design, à son installation et à la période des tests. Monsieur Gaston est assujetti à la TVA. Le montant total de la prestation est de 10 000€ HT. La facture est envoyée le 18 Mars N pour le montant initialement prévu et l’entreprise Tartempion règle le solde le 19 Avril N.

Comptabilisation chez Monsieur Gaston :

Navigation – Chapitre 2 : Les régimes de TVA

1. La TVA sur les encaissements
   • L’écriture comptable
2. La TVA sur les débits
   • L’écriture comptable