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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne

1.3 : la suppression des frontières fiscales

L’institution du Marché commun avait entraîné la suppression des barrières douanières. Dans les échanges entre les  pays de la communauté, les droits de douane ont été supprimés. Cependant les frontières fiscales subsistaient.

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 qui a institué l’Union Européenne et le marché unique s’est accompagné de la suppression des frontières fiscales.

Depuis le 1^er janvier 1993, les marchandises circulent librement à l’intérieur de l’Union Européenne.

Navigation – Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

1. La mise en place de la TVA européenne
   • Première étape : l’adoption d’un système commun de TVA
   • Deuxième étape : l’harmonisation des TVA nationales
   • Troisième étape : la suppression des frontières fiscales
2. Les problèmes liés à la suppression des frontières fiscales
3. Principe actuel
4. La déclaration d’échange de biens
5. La TVA à l’étranger en bref
6. L’écriture comptable