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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne

1.1 : l’adoption d’un système commun de TVA

25 mars 1957 : le Traité de Rome, qui a institué le Marché Commun prévoyait le principe d’une harmonisation des fiscalités des Etats membres. C’est essentiellement en matière de TVA que cette harmonisation sera réalisée.

11 avril 1967 : Première directive européenne qui impose à tous les Etats membres d’adopter le système de TVA et d’abandonner les autres variantes d’imposition du chiffre d’affaires.

Navigation – Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

1. La mise en place de la TVA européenne
   • Première étape : l’adoption d’un système commun de TVA
   • Deuxième étape : l’harmonisation des TVA nationales
   • Troisième étape : la suppression des frontières fiscales
2. Les problèmes liés à la suppression des frontières fiscales
3. Principe actuel
4. La déclaration d’échange de biens
5. La TVA à l’étranger en bref
6. L’écriture comptable