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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
Partie 1 : Le champ d’application
L’IS est un impôt qui s’applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont la personnalité juridique et la personnalité fiscale. Cela signifie qu’elles sont contribuables et paient elles-mêmes leurs impôts et notamment l’IS.
La détermination du bénéfice imposable (résultat fiscal) à l’IS obéit à des règles semblables à celles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Il existe néanmoins des particularités propres au calcul de l’impôt sur les sociétés.
L’IS est un impôt global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des entreprises concernées.
Les personnes morales suivantes sont obligatoirement soumises à l’IS :
- les sociétés anonymes
- les sociétés par actions simplifiées
- les EURL si l’associé unique est une personne morale
Remarques :
- Les SARL relèvent de l’impôt sur les sociétés mais les SARL à caractère familial peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire le régime des sociétés de personne).
- Les EURL sont l’associé est une personne physique peuvent opter pour l’IS.
- Les SNC relèvent de l’impôt sur les revenus mais peuvent opter néanmoins pour l’IS
Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
[spoiler title=”Voir” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]- Le champ d’application
- Le calcul de l’IS
- Le paiement de l’IS
- Le calendrier des paiements
- La comptabilisation des acomptes et de l’IS
