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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 2 : Le calcul de l’IS

2.1  Détermination du bénéfice imposable

Bénéfice comptable provisoire + Réintégrations fiscales

–  Déductions fiscales

= Résultat fiscal

2.2       Calcul de l’impôt sur les sociétés

Résultat fiscal imposé au taux normal x 33 1/3 % = Montant A

+ PV nette LT imposée au taux réduit x 15 % = Montant B

= Montant de l’impôt sur les sociétés (Montant A + Montant B)

Remarque :

Les entreprises qui bénéficient du régime “fiscal” des PME ont un taux d’IS réduit sur une partie des bénéfices.

Ecriture comptable de l’impôt sur les sociétés :

2.3       Détermination du résultat net comptable

Bénéfice comptable provisoire  – IS = Résultat net comptable

Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

1. Le champ d’application
2. Le calcul de l’IS
   • Détermination du bénéfice imposable
   • Calcul de l’impôt sur les sociétés
   • Détermination du résultat net comptable
3. Le paiement de l’IS
   • Acomptes
   • Contribution sociale sur les bénéfices
   • Contribution exceptionnelle (CE)
   • Contribution additionnelle au titre des montants distribués
4. Le calendrier des paiements
5. La comptabilisation des acomptes et de l’IS
   • Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice
   • Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés