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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
Partie 5 : La comptabilisation des acomptes et de l’IS
5.1 : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice
Après avoir clôturé l’exercice comptable et déterminé le résultat fiscal, il faut calculer le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.
Le solde d’impôt sur les sociétés se comptabilise comme suit :
Journal d’OD |
31/12/N |
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695 |
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Impôt sur les bénéfices |
XXX,XX |
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444 |
Etat – Impôt sur les bénéfices |
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XXX,XX |
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Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés |
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Suite à la comptabilisation du solde d’IS, les comptes de la société seront impactés :
- d’une dette aux impôts qui (si un reliquat d’IS est à verser en sus des acomptes préalablement versés),
- ou d’une créance aux impôts (dans le cas où le montant des acomptes déjà versés dépasse le montant d’IS dû).
Concernant la position du compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices ». Celui-ci va être impacté du montant total d’IS dû moins les acomptes versés en cours d’année. Le solde correspond à celui qui figure sur l’imprimé 2572.
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