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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 5 : La comptabilisation des acomptes et de l’IS

5.1 : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice

Après avoir clôturé l’exercice comptable et déterminé le résultat fiscal, il faut calculer le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.

Le solde d’impôt sur les sociétés se comptabilise comme suit :

Journal d’OD

31/12/N

   

695

 

Impôt sur les bénéfices

XXX,XX

 

 

444

  Etat – Impôt sur les bénéfices

 

 XXX,XX

 

 

 

 

 

 

 

Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

 

 

Suite à la comptabilisation du solde d’IS, les comptes de la société seront impactés :

  • d’une dette aux impôts qui (si un reliquat d’IS est à verser en sus des acomptes préalablement versés),
  • ou d’une créance aux impôts (dans le cas où le montant des acomptes déjà versés dépasse le montant d’IS dû).

Concernant la position du compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices ». Celui-ci va être impacté du montant total d’IS dû moins les acomptes versés en cours d’année. Le solde correspond à celui qui figure sur l’imprimé 2572.

 

 

Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

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  1. Le champ d’application
  2. Le calcul de l’IS
  3. Le paiement de l’IS
  4. Le calendrier des paiements
  5. La comptabilisation des acomptes et de l’IS
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