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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
Partie 5 : La comptabilisation des acomptes et de l’IS
5.2 : Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés
Lorsque le montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent (avant imputation des acomptes qui ont éventuellement été payés) est supérieur à 3 000 euros, l’entreprise est tenue de verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés dont les échéances sont au 15 mars, au 15 juin, au 15 septembre et au 15 décembre.
Le paiement d’un acompte d’impôt sur les sociétés nécessite donc d’enregistrer une écriture comptable.
La comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés est effectuée ainsi :
Journal d’OD |
31/12/N |
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444 |
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Etat – Impôt sur les bénéfices |
XXX,XX |
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512 |
Banque |
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XXX,XX |
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Paiement des acomptes impôt sur les sociétés |
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Ces acomptes s’imputent ensuite sur l’impôt sur les sociétés définitif dû par l’entreprise.
Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
[spoiler title=”Voir” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]- Le champ d’application
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- Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés