Word 97/2003

Word 2007/2013

PDF

[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-3-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 3 – Cours complet disponible en téléchargement[/button]

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values   

5.5: Application

Exemple :

Résultat comptable provisoire : 458 752€

PV nette à long terme : 65 464€ dont 32 000 € de gains sur cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans et faisant l’objet d’une exonération.

Calcul du résultat fiscal :

Résultat comptable provisoire : 458 752€

–  PV nette à LT – 65 464€

+ Quote part de frais 1 600€  (32 000€ x 5 %)

= Résultat fiscal imposé au taux normal 394 888€

Calcul de l’IS :

IS au taux normal 131 629€ (394 888€ x 33 1/3 %)

IS au taux réduit 5 020€ ((65 464€ – 32 000€) x 15 %)

Montant de l’IS à payer : 136 649€

Comptabilisation de l’IS :

Détermination du résultat net comptable :

Résultat comptable provisoire 458 752€

–  Montant de l’IS – 136 649€

=  Résultat net comptable 322 103€

Navigation – Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values

Introduction

1. Généralités
2. Calcul des plus ou moins-values
3. En cas d’imposition à l’impôt sur le revenu
4. En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés
5. Application