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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values   

Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés. Il concerne également la plus-value nette à long terme d’ensemble déterminée, dans le cadre du régime de groupe, par la société mère en application de l’article 223 D du code général des impôts (CGI) ainsi que celle réalisée par des sociétés ou groupements dont les résultats sont imposés selon le régime des sociétés de personnes pour la fraction qui revient à leurs associés ou membres relevant de l’impôt sur les sociétés.           

Navigation – Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values

Introduction

1. Généralités
2. Calcul des plus ou moins-values
3. En cas d’imposition à l’impôt sur le revenu
4. En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés
5. Application