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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values   

5.1 : Généralités

Lorsqu’une entreprise cède une immobilisation, que ce soit volontaire (vente, apport en société, mise au rebut, cessation d’activité…) ou involontaire (expropriation, sinistre par exemple), elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. L’impôt dû sur la plus-value diffère selon le bien cédé, qui doit être inscrit à l’actif de l’entreprise en cours ou en fin d’exploitation, et sa durée de détention, mais également selon le régime d’imposition de l’entreprise cédante.

Navigation – Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values

Introduction

1. Généralités
2. Calcul des plus ou moins-values
3. En cas d’imposition à l’impôt sur le revenu
4. En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés
5. Application