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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values

5.2 : Calcul des plus ou moins-values

L’assiette de la plus-value ou moins-value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d’origine du bien (valeur nette comptable en principe).

Si le prix de cession est inférieur à la valeur d’origine, on constate une moins-value.

Le prix de cession, versé par l’acheteur, est pris en compte net de frais et taxes ayant grevé l’opération et strictement inhérents à elle (commission ou honoraires d’intermédiaires à la vente notamment).

En cas d’apport en société, le prix de cession est représenté par la valeur de l’apport. En cas d’échange, le prix de cession correspond à la différence entre la valeur actuelle du bien reçu en échange et la valeur comptable du bien cédé.

En cas de cession pour un prix anormalement bas (non justifié par l’intérêt commercial de l’entreprise), la plus-value est déterminée par l’administration par rapport à sa valeur réelle (cession à un associé à un prix inférieur au prix réel).