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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 4 : Les déclarations sur Net entreprises
Net-entreprises.fr est un service proposé à toute les entités et leurs mandataires (experts-comptables, associations de gestion agrées…) depuis l’an 2000 par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer toutes leurs télédéclarations sociales, et leurs télépaiements, gratuitement.
Le service est financé par les organismes étatiques de la protection sociale, mais aussi des représentants de la mutualité et des assurances, des fédérations patronales (Medef, CGPME), et des syndicats de salariés (CFDT, FO, CGT), ainsi que les représentants des éditeurs de logiciel (Syntec Informatique), ou encore le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Les déclarations disponibles sont nombreuses, telles que :
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
pour les déclarations périodiques Urssaf, retraite complémentaire Agirc et Arrco, institutions de prévoyance, Pôle emploi services cinéma spectacle, congés intempéries BTP - la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
- la déclaration d’accident du travail (DAT)
- le compte accident du travail / maladie professionnelle (compte AT/MP)
- l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi
- et les autres services en ligne de Pôle emploi
- La C3S.
