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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 3 : La notion de plafond
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales notamment : les cotisations de retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d’aide au logement ou encore une partie des cotisations de l’assurance vieillesse.
Certaines de ces cotisations sont calculées avec des taux appliqués par tranche, et plafonnées de telle sorte que le montant du salaire versé au-dessus d’un plafond fixé n’est plus soumis à cotisation (8 fois le plafond de sécurité sociale pour les cotisations de retraite supplémentaire par exemple).
Le plafond est réévalué chaque année, en tenant compte de l’évolution du salaire moyen.
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Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2015 au 31/12/2015 |
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Plafond annuel |
38 040 euros |
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Plafond trimestriel |
9 510 euros |
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Plafond mensuel |
3 170 euros |
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Plafond par quinzaine |
1 585 euros |
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Plafond journalier |
174 euros |
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Plafond horaire |
24 euros |
Source : arrêté du 26 novembre 2014 publié au Journal officiel du 9 décembre 2014
Les tranches de cotisations
L’assiette des cotisations est découpée tel que :
Tranche A : inférieur au plafond de la sécurité sociale, soit inférieur à 3 170 € mensuels pour 2015.
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit pour l’année 2015 entre 3 170 et 12 680 euros mensuels.
Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de sécurité sociale, soit pour l’année 2015 entre 12 680 et 25 360 euros mensuels.
Ces tranches servent au calcul de la retraite complémentaire des cadres (AGIRC), ou encore de la cotisation chômage, ou l’assurance vieillesse.
Le calcul des cotisations de retraites des non-cadres se calcule selon la découpe suivante :
Tranche 1 : inférieur au plafond de la sécurité sociale, soit inférieur à 3 170 € mensuels pour 2015.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de sécurité sociale, soit pour l’année 2015 entre 3 170 et 9 510 euros mensuels.
